Calendrier des événements
Commission Industrie et Commerce
Organisé par le groupe "Industrie et Commerce"
L’Ordonnance EGALIM
La prochaine réunion de la Commission Industrie-Commerce se tiendra le mercredi 3 juillet 2019 de 9h à 11h afin de poursuivre les discussions sur :
- L’Ordonnance EGALIM portant réforme du Titre IV du Livre IV du Code de Commerce, la suite… après son adoption le 29 avril dernier.
Ainsi qu'un tour d’horizon de l’Actualité Juridique à savoir, dans le désordre :
- Projet de révision du règlement sur les restrictions verticales
- Décision de l’ADLC contre le groupe AKKA TECHNOLOGIES du 22 mai 2019
- « Impact » de la loi Pacte publiée le 23 mai 2019 sur les relations industrie-commerce
- Jurisprudence récente significative
- Etc...
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Mercredi 3 juillet 2019
09h00
- 11h00
(GMT +2)
Date d'échéance des inscriptions : 2 juillet
Cabinet MAGENTA
30, avenue Franklin D. Roosevelt
75008
Paris
-
Gratuit
Inscriptions closes
Lieu
Cabinet MAGENTA
30, avenue Franklin D. Roosevelt75008 Paris
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