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24 octobre 2024

Un an après le nouvel accord US-UE sur les données personnelles, la Commission UE estime que les autorités américaines jouent le jeu

Selon la Commission, les autorités américaines ont bien mis en œuvre les nouvelles garanties prévues pour les Européens dans le DPF, le nouveau cadre juridique qui régit le transfert de données des Européens vers les États-Unis. Le rapport, long de 22 pages, conclut que les États-Unis ont bien mis en œuvre les « garanties » prévues.