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27 juin 2024

USA: Boeing va échapper à un procès pénal mais devra se doter d'un superviseur

Le ministère américain de la Justice compte proposer à Boeing un nouvel accord de poursuites différées (DPA), avec nomination d'un superviseur indépendant. Le ministère avait prévenu mi-mai d'un risque de poursuites pénales contre l'avionneur pour non-respect d'un accord conclu le 7 janvier 2021 après le crash de deux 737 MAX 8, ayant fait 346 morts. Accusé de fraude dans le processus de certification du 737 MAX, Boeing avait accepté en 2021 de payer 2,5 milliards de dollars et s'était engagé à renforcer son programme de conformité, à rencontrer régulièrement les responsables de lutte contre la fraude et à présenter des rapports annuels sur ses avancées.