CS3D : adoption d’un texte de compromis de la directive sur le devoir de vigilance

Le Comité des représentants permanents (COREPER) du Conseil de l’UE a approuvé un nouveau texte de compromis sur la Corporate Sustainability Due Diligence Directive (CS3D), qui impose aux entreprises visées de prendre les mesures nécessaires pour limiter les risques d’impacts négatifs environnementaux et sociaux à travers leur chaîne de valeur. Pour rappel, une autre version du texte avait frôlé l’adoption formelle par le Parlement et le Conseil à la suite d’un accord provisoire arrêté par les institutions le 14 décembre 2023. La nouvelle mouture revoit notamment les seuils d’application à la hausse : seraient concernées les entreprises européennes de plus de 1 000 salariés (au lieu de 500) réalisant un chiffre d’affaires mondial net de plus de 450 millions d’euros (au lieu de 150 millions d’euros) ainsi que les entreprises des pays tiers réalisant un chiffre d’affaires net dans l’Union européenne de plus de 450 millions d’euros.