DMA : Meta et TikTok et Apple saisissent la justice européenne

La CJUE a confirmé qu’Apple contestait le statut de « contrôleur d’accès » donné par la Commission UE, au nom du Digital Markets Act (DMA). De leur côté, Meta, la maison-mère de Facebook, et TikTok, filiale du groupe chinois ByteDance, ont officiellement saisi le Tribunal de l’Union européenne, sur les mêmes fondements. Meta refuse l’inclusion de Messenger et de sa Marketplace dans la liste des « gatekeepers ». Apple souhaite retirer son App Store. ByteDance affirme réaliser moins de 7,5 milliards € de chiffre d’affaires dans l’Union européenne, ce qui devrait exclure TikTok du dispositif. Le DMA va imposer des obligations drastiques à 22 services numériques, appartenant à 6 géants du numérique, définis comme « gatekeepers », afin d’éviter qu’ils n’abusent de cette position. La Commission européenne a précisé sa liste des « contrôleurs d’accès » le 6 septembre 2023. Ces « gatekeepers » désignés ont jusqu’au 6 mars 2024 pour se mettre en conformité avec le DMA et avaient jusqu’au 16 novembre 2023 pour contester devant la justice européenne leur présence au sein de la liste.  Le 15 novembre, Alphabet et Microsoft ont indiqué qu’ils acceptaient la classification ainsi établie.