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06 juillet 2023

La DGCCRF sanctionne Google d’une amende de 2 millions € pour son moteur de recherche

Google a été sanctionné à hauteur de 2 millions € par la DGCCRF, qui lui reproche un défaut d’informations « claire, loyale et transparente » sur son moteur de recherche et sur Google Play Store. Les constats réalisés, et ayant précédé la sanction, sont entre autres : (i) sur le moteur de recherche, un défaut d’informations relatives aux critères de classement des résultats, en ce qui concerne les avis de consommateurs déposés sur le magasin d’applications Google Play, un défaut d’information de l’auteur d’un avis des motifs ayant conduit à refuser sa publication, (ii) sur le magasin d’applications Google Play, l’absence d’informations relatives aux critères de classement des résultats l’absence de  la qualité de l’offreur (professionnel ou particulier) les modalités de paiement et de règlement des litiges, le module de recherche et de comparaison d’offres d’hébergement touristique, une absence d’informations relatives aux conditions tarifaires des offres proposées (caractère annulable et remboursable ou non de l’offre d’hébergement et inclusion ou non du petit-déjeuner dans le prix).