Modération : pourvoi en cassation de Twitter rejeté

La Cour de cassation a confirmé la condamnation du réseau social en 2021 pour ses manquements à la loi sur la confiance dans l’économie numérique. Après le rejet de son pourvoi en Cassation et l’arrêt de la cour d’appel de Paris en date du 20 janvier 2022, Twitter devra communiquer, dans un délai de deux mois, aux associations de lutte contre le racisme « tout document (…) relatif aux moyens matériels et humains mis en œuvre dans le cadre du service Twitter pour lutter contre la diffusion des infractions d’apologie de crimes contre l’humanité, l’incitation à la haine raciale, à la haine à l’égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle, l’incitation à la violence, notamment l’incitation aux violences sexuelles et sexistes, ainsi que des atteintes à la dignité humaine ». La Cour constate « l’insuffisance des informations communiquées » par la société « au regard des exigences » de cette décision de justice. Celle-ci n’ayant pas été exécutée, Twitter ne pouvait se pourvoir en cassation, et l’affaire est en conséquence « radiée ».