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30 mars 2023

Géolocalisation de scooters : sanction de 125 000 € à l’encontre de CITYSCOOT par la CNIL

La CNIL a prononcé une sanction de 125 000 € à l’encontre de la société CITYSCOOT pour avoir notamment porté une atteinte disproportionnée à la vie privée de ses clients en les géolocalisant de manière quasi permanente. Les scooters sont équipés de boîtiers électroniques comprenant une carte SIM et un système de géolocalisation GPS. La CNIL juge la fréquence de récupération des données trop intrusive dans la vie privée des utilisateurs dans la mesure où elle est susceptible de révéler leurs déplacements, leurs lieux de fréquentation, la totalité des arrêts effectués au cours d’un parcours, ce qui revient à mettre en cause leur liberté de circuler anonymement.