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16 mars 2023
Open data 2023 des décisions des tribunaux judiciaires
La Cour de cassation prépare activement la prochaine étape de la diffusion des décisions de justice en open data sur Judilibre. D’ici la fin de l’année 2023 sera lancée la mise à disposition des décisions civiles rendues par neuf tribunaux judiciaires : les tribunaux judiciaires de Bobigny, Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Paris, Rennes, Saint-Denis-de-la-Réunion et Versailles.
