27 mars - Colloque Cour de cassation « Les innovations dans la réparation des préjudices concurrentiels »

Cette manifestation s’inscrit dans le prolongement d’un rapport de juin 2022 consacré à « L’attractivité de la responsabilité civile : approches comparatives dans les relations économiques ». 

Ce colloque sera ouvert par Monsieur Christophe Soulard, premier président de la Cour de cassation, et fera l’objet d’un rapport introductif de Monsieur Vincent Vigneau, président de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation. 

Il donnera lieu à des échanges modérés par Monsieur Philippe Brun, avocat général à la troisième chambre civile, sur trois grandes thématiques : les innovations procédurales de la réparation des préjudices concurrentiels ; Les innovations dans les règles substantielles de la réparation des préjudices concurrentiels ; Les innovations liées à l'évaluation des préjudices concurrentiels. 

Le programme complet est joint à ce message. J’espère que cette manifestation me donnera le plaisir de retrouver certains d’entre vous à cette occasion. N’hésitez pas également à en assurer la plus large diffusion auprès de vos contacts 

 Le colloque est accessible sur inscription préalable sur le site de la Cour de cassation ici