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29 septembre 2022
Réseaux sociaux : le Conseil d'État propose de « rééquilibrer les forces en faveur des utilisateurs » et d'« armer la puissance publique dans son rôle de régulateur »
Alors que l’Union européenne vient d’adopter un cadre juridique ambitieux pour la régulation des réseaux sociaux, le Conseil d’État publie son étude annuelle 2022 consacrée à ce sujet et formule 17 propositions concrètes pour permettre le rééquilibrage des forces en faveur des utilisateurs, armer la puissance publique dans son rôle de régulateur et également penser demain. Les points saillants : le contrôle à l'utilisateur, la protection des droits et des victimes, la puissance publique.
