Stratégie européenne & security tokens : publication du Règlement sur le Régime Pilote

Le règlement européen pour un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie blockchain, a pour objectif d’introduire un cadre réglementaire attractif pour les activités sur security tokens. Ce règlement portant le régime, d’une durée initiale de 3 ans, pouvant être portée à six ans, a été publié au Journal officielde l’UE et entrera en application le 23 mars 2023. Proposé par la Commission européenne dans le cadre du Digital Finance Package dès septembre 2020, ce régime pilote vise les infrastructures de marché souhaitant développer des activités financières sur la base de la technologie blockchain, notamment les exploitants d’un système multilatéral de négociation et/ou d’un système de règlement pour les transactions sur instruments financiers.