Condamnation de Molotov face à TF1 et M6 pour contrefaçon

Molotov, la plateforme française qui permet de recharger la télévision en streaming a été condamnée en décembre 2021 par le tribunal judiciaire de Paris à payer au Groupe M6 une amende de plus de 7 millions d’€  pour « contrefaçon et parasitisme ». La plateforme avait continué de diffuser gratuitement les chaînes malgré l’expiration du contrat de distribution l’y autorisant. En janvier 2022, le tribunal judiciaire de Paris a condamné la plateforme pour contrefaçon des droits voisins et des marques du groupe TF1 cette fois ci, et lui a infligé une amende de plus de 8 millions d’€. Le groupe TF1 lui reprochait au même titre la distribution illicite de ses chaînes, et une atteinte aux droits voisins depuis le 1er juillet 2019, date d'expiration d'un accord expérimental signé en 2015.