Droits voisins : Google va payer l’Agence France-Presse pendant cinq ans pour utiliser ses contenus en ligne

L'accord entre dans le cadre de la transposition dans la législation française de la directive européenne de 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique. L’AFP et le moteur de recherche sont parvenus à un accord spécifique de rémunération de contenus pour les cinq prochaines années. Le montant de l'accord n'a pas été communiqué. Pour mémoire, en début d’année Google signait un accord cadre d’une durée de trois ans avec un groupe de 120 éditeurs de presse en France (n’incluant donc pas l'AFP) pour des accords individuels de licence. L’accord était par suite suspendu dans l'attente de l'issue d'une procédure de l'Autorité de la concurrence, qui lui infligeait ensuite une amende de 500 millions d'euros pour ne pas avoir négocié de bonne foi avec les éditeurs de presse au sujet de l'application des droits voisins.