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18 novembre 2021
Sanction de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) contre un établissement de crédit pour manquement aux règles anti-blanchiment
La Commission des sanctions de l’ACPR vient de sanctionner un établissement de crédit d’un blâme et d’une sanction pécuniaire de 120 000 euros, en raison de différents manquements : (i) aux dispositions régissant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, (ii) au dispositif de gel des avoirs. Notamment, en tant que prestataire de services sur actifs numériques, il a été reproché à l’établissement de ne pas fournir une documentation LCB-FT complète. Pour en savoir plus sur les autres griefs : une synthèse de la décision.
