La marque semi-figurative mêlant papillon et « vente privée » validée en appel

Par un arrêt, la cour d’appel de Paris a infirmé le jugement du TGI de Paris qui avait annulé la marque semi-figurative « vente-privée » avec un dessin de papillon, estimant qu’elle avait fait l’objet d’un dépôt frauduleux. La société Showroomprive.com sollicitait la nullité de la marque de son concurrent sur le terrain du défaut de distinctivité mais également sur le terrain du dépôt frauduleux. Showroomprive.com affirmait que son concurrent avait déposé « Vente privée » dans le but de nuire, puisqu’elle-même en faisait déjà l’usage. La cour d’appel a, au contraire, considéré que la société n’a pas procédé à ce dépôt pour nuire à un concurrent, étant relevé que le caractère distinctif de la marque en cause est conféré par le signe figuratif pris dans son ensemble et n’interdit pas aux concurrents d’utiliser l’expression « vente privée » dans son sens usuel.