Le Cercle Montesquieu vous donne rendez-vous le mercredi 8 septembre 2021 pour la 9ème édition des Débats du Cercle.
Organisé cette année avec Le Monde du Droit, ce rendez-vous incontournable pour les membres du Cercle et rassemblant chaque année plus de 500 participants (DG, Comex, directeurs juridiques, institutionnels, conseils), rappelle aux décideurs l'importance du droit des affaires et permet de confronter points de vue et retours d'expériences.
ATELIER N°5 > 10H30-11H30
La covid et l’exécution des contrats en droit français : analyse et leçons à la suite des premières décisions de justice
A la lumière des premières décisions des Tribunaux de Commerce et des Cours d’Appel (Colmar, Paris (EDF/Total Direct Energie) :
- Adaptation des clauses pour les futurs contrats
- Comment gérer les contrats signés avant la crise ?
- Utilisation stratégique de la crise pour se désengager de certains contrats ou en reporter l’exécution
- Quel impact sur les contrats relatifs aux marchés publics ?
- Quel impact sur les contrats internationaux ?
- Quel rôle les tiers conciliateurs ont-ils joué pour proposer des solutions ?
Avec la participation de :