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La confidentialité des avis des juristes d'entreprise : le combat se poursuit
La question de la confidentialité des avis des juristes d'entreprise est au cœur des débats actuels. Soulignons le large soutien que cette mesure reçoit auprès de la communauté juridique et politique, puisque le Parlement a pris très clairement position en adoptant le principe....
Le Cercle Montesquieu, en collaboration avec l'AFJE et l'ANJB, est en première ligne pour défendre cette mesure cruciale, soutenue par les avocats en droit des affaires.
Des voix éminentes et qualifiées d'avocats se sont exprimées sur le sujet. Parmi elles, des spécialistes en droit de la concurrence tels qu'Olivier Fréget, Didier Théophile, Philippe Guibert et Mélanie Thill-Tayara (à lire ici), ou en conformité et experts du sujet comme Raphaël Gauvain, ancien député LREM, et Jean-Julien Lemonnier, démontrent le caractère infondé du raisonnement tenu par les autorités qui s'opposent au principe (là).
La commission mixte paritaire devrait se prononcer dans les prochaines heures.
Le Cercle Montesquieu, engagé dans la promotion de la filière des professionnels et des services juridiques, appelle à une mobilisation des juristes d'entreprise et des avocats pour que cette disposition soit définitivement adoptée.
Les présidents Jean-Philippe Gille de l'AFJE, Céline Haye-Kiousis de l'ANJB et Martial Houlle du Cercle Montesquieu
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