Confidentialité des avis des juristes d’entreprise : une avancée majeure historique
Le Cercle Montesquieu se réjouit de cette avancée.

Le Cercle Montesquieu se félicite de cette avancée majeure qui répond à un enjeu de souveraineté économique des entreprises françaises et permettra enfin, si l’Assemblée Nationale confirme ce principe, de doter les juristes d’entreprises d’un outil fondamental - la confidentialité de leurs avis – notamment pour prévenir efficacement le risque de rupture de conformité par l’entreprise dans un environnement juridique en constante évolution.

Il est temps désormais de combler le retard considérable accusé par la France sur cette question, ne serait-ce que par rapport à ses voisins européens. La Belgique vient en effet de renforcer le privilège juridique des juristes internes des entreprises implantées localement, dès le 1er juin.

L’adoption de l'amendement par le Sénat s’inscrit dans une démarche politique courageuse et volontariste qu’il convient de saluer. Elle participe d’une vision moderne et équilibrée de notre état de droit visant une meilleure protection des intérêts économiques des entreprises et une conformité renforcée aux normes éthiques et légales.

"Cette avancée majeure pour la profession des juristes d'entreprises est remarquable. Saluons le courage politique et la vision de celles et ceux dont l'action a permis d'aboutir à la reconnaissance de ce principe de confidentialité de nos avis et qu'il convient de remercier.  Prochaine étape : l'Assemblée Nationale où le Cercle Montesquieu, l'AFJE et l'ANJB poursuivront leur travail de conviction. Ce principe est d'intérêt général et participe pleinement de la protection de la souveraineté économique de nos entreprises."

Martial Houlle 

Président du Cercle Montesquieu

A suivre...