Invalidation par le Conseil Constitutionnel du dispositif de confidentialité des avis des juristes d’entreprise.

Le Conseil Constitutionnel a récemment invalidé les dispositions sur la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise. Cette décision, fondée sur des considérations techniques parlementaires, impacte profondément le rôle du droit dans l'entreprise et la protection juridique en France.

L'AFJE, l'Association Nationale des Juristes de Banque (ANJB), et le Cercle Montesquieu, tout en reconnaissant cette décision, expriment leur regret et restent engagés dans la défense de la confidentialité, essentielle à l'intégrité et à l'efficacité de notre système juridique.

Nous remercions tous ceux qui ont soutenu cette cause et continuerons à œuvrer pour l'importance du droit dans l'économie et la société.