Ce qu'il s'est passé vendredi 10 Avril !

10 avril 2020 Association

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Flash du Cercle

Publications au Journal Officiel du 10 Avril 2020

RAS aujourd'hui !

Publications des autorités de référence

9 avril - Publication de la CNIL :
La CNIL rappelle quelques règles de vigilance pour utiliser les outils de visioconférence.
https://www.cnil.fr/fr/covid-19-les-conseils-de-la-cnil-pour-utiliser-les-outils-de-visioconference

8 avril - Communiqué de presse du Défenseur des droits :
Le Défenseur des droits tient à rappeler que le refus d’accès des enfants aux magasins d’alimentation ne fait pas partie des mesures restrictives relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19, telles que détaillées dans la loi du 23 mars 2020 relative à l’état d’urgence sanitaire et les ordonnances d’application.
https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/communique-de-presse/2020/04/le-defenseur-des-droits-alerte-sur-des-refus-dacces-aux-supermarches

9 avril - Publication du MEDEF :
Le MEDEF propose de recenser les actions des entreprises françaises qui adaptent leur chaîne de production, apportent leur aide aux soignants ou mènent des actions de solidarité dans le cadre de la lutte contre le covid-19.
https://www.medef.com/fr/actualites/vaincre-le-covid-19-elles-y-travaillent
Medef, CPME et U2P débloquent un milliard d’euros pour les indépendants
https://www.lefigaro.fr/societes/medef-cpme-et-u2p-debloquent-un-milliard-d-euros-pour-les-independants-20200410

7 avril - Communiqué de presse du CEPD (European Data Protection Board) :
Le CEPD travaille sur l’élaboration de Lignes directrices portant sur la géolocalisation et les outils de suivi dans le contexte de la pandémie d’une part, et le traitement des données de santé à des fins de recherche d’autre part. Par ailleurs l’élaboration de Lignes directrices relatives aux outils de télétravail et ses bonnes pratiques est repoussée.
https://edpb.europa.eu/news/news/2020/twentieth-plenary-session-european-data-protection-board-scope-upcoming-guidance-data_fr

9 avril - Communiqué de presse de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC) et du Conseil supérieur de l’Ordre des Experts Comptables (CSOEC) :
La CNCC et le CSOEC publient une deuxième édition de leur FAQ sur les conséquences de la crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de COVID-19 sur des aspects comptables, d’audit et juridiques.

9 avril - Communiqué de presse de la Commission européenne :
Eurogroupe : les ministres des Finances européens s’accordent sur une réponse économique commune dans la lutte contre la pandémie. L’Eurogroupe entend en particulier consacrer jusqu'à 100 milliards pour soutenir le chômage partiel en Europe (plan SURE), la possibilité pour la Banque Européenne d’Investissement de prêter jusqu’à 200 milliards d’euros aux entreprises, et le recours au Mécanisme européen de stabilité (MES) jusqu’à 240 milliards d’euros.
https://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2020/04/09/report-on-the-comprehensive-economic-policy-response-to-the-covid-19-pandemic/

Décision de justice

Pas de décision notable à vous partager aujourd’hui.

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Zoom sur ...

#LOYERSPROFESSIONNELS #FACTURES

Nous vous proposons aujourd’hui un article du cabinet d’avocats GIDE sur le paiement des loyers, factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents aux locaux professionnels des entreprises à la suite de l'ordonnance n° 2020-316 du 25 mars 2020.

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Webinar

#InformationJuridique #Accessibilité #GestiondeCrise

Afin de gagner en impact sur des messages complexes, nous vous proposons de suivre Mercredi 15 avril à partir de 14h00 le Café-webinar organisé par Amurabi, agence spécialisée dans le Legal design, sur le thème suivant :

Comment concevoir l’information juridique de crise pour qu’elle soit comprise et facilement appliquée par tous?

Plus d’information ici et inscription ici.

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#DonnéesPersonnelles #Sécurité #DataBreach #Prestataires

Afin de continuer à assurer le respect de la réglementation en matière de données personnelles, nous vous proposons de suivre Vendredi 17 avril de 10h30 à 11h15 le webinar organisé par le cabinet d’avocats ITLAW, sur le thème suivant :

Comment gérer et sécuriser les données personnelles pendant cette période de crise ?

Inscription par email à communication@itlaw.fr.

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#PODCAST #M&A #ASIE

Dans le cadre de sa série de podcasts en matière de M&A, le cabinet d’avocats EVERSHEDS SUTHERLAND propose un deuxième podcast de 35 minutes, dédié aux activités de fusions et acquisitions en Asie dans le contexte de la pandémie de coronavirus.

Vous pouvez accéder au Podcast “Episode 2 - What can Asia tell us about the future of M&A during the COVID-19 pandemic?” en cliquant ici.

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