Ce qu'il s'est passé mercredi 8 Avril !

Flash du Cercle : ce qu'il s'est passé mercredi 8 Avril ! 

En complément des actions déjà engagées par le Cercle pour vous accompagner au mieux dans cette crise inédite, le groupe de travail COVID-19 vous propose de retrouver chaque matin dans le Flash Actu les principales informations à connaitre absolument. Ainsi vous retrouverez chaque jour :

- les textes ou projet de textes parus ou à paraitre
- les décisions judiciaires
- les avis des autorités administratives et corps constitués
- une rubrique « ZOOM » vous proposant un article sélectionné par la rédaction
- une proposition de « WEBINAR ».

N'hésitez pas à nous faire part de vos suggestions d'amélioration. Cet outil est le vôtre !

Publication au Journal Officiel du 8 Avril 2020

- Avenant n° 1 du 7 avril 2020 à la convention du 28 décembre 2017 entre l'Etat et la Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Fonds national post-maturation “Frontier venture” ») :

Il est créé un troisième volet à l'action « Fonds national post-maturation “Frontier venture” », destiné à soutenir en capital les start-up françaises à fort potentiel n'arrivant pas à lever des fonds en raison de la pandémie et de ses conséquences économiques, conduisant à des difficultés de trésorerie. Ce troisième volet permet ainsi d'organiser un investissement relais pour passer cette période de crise. Il mobilise des instruments de marché (fonds propres et quasi fonds propres) et a vocation à être provisoire : le dispositif prendra fin au 31 décembre 2020.

Publications des autorités de référence

 
- 7 avril - Publication du MEDEF :
Sur le report des cotisations URSSAF : Accéder au lien  
Précisions sur la mise en œuvre du dispositif de chômage partiel : Accéder au lien 

- 7 avril - Publication de la BPI France : 
La BPI propose un test aux dirigeants d'entreprises afin de dresser un bilan leur gouvernance d’entreprise (attentiste, empirique ou précurseur). Accéder au lien 

- 7 avril - Publication de la DGCCRF : 
Encadrement des prix des gels hydro alcooliques : la DGCCRF met en ligne une FAQ. Accéder au lien 

- 6 avril - Communiqué de presse de l’Autorité de la concurrence :
L'Autorité clôt le dossier qui faisait suite à une enquête sur les pratiques d’importation exclusive de produits respiratoires susceptibles d’être mises en œuvre par le groupe Fisher & Paykel Healthcare en Guyane et aux Antilles françaises. Accéder au lien 

- 6 et 7 avril - Publications du Défenseur des droits :
Le refus d’accepter les espèces est illégal.  Accéder au lien 

Décision de justice 

A suivre !
- 7 avril - Référé-liberté devant le Conseil d’Etat :

Une action collective a été ouverte jusqu’au 7 avril pour exiger le gel des dividendes des grandes entreprises, créer une contribution de solidarité exceptionnelle et financer le fonds de solidarité pour les TPE/PME affectées par la crise. Cette demande est portée devant le Conseil d’Etat dans le cadre d’un référé-liberté.
Accéder au lien 

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Zoom sur ...

#SOCIAL   #ACTIVITÉPARTIELLE   #REFUS    #DIRECCTE   #CONTESTATION

Nous vous proposons aujourd’hui un article du cabinet d’avocats RACINE sur la contestation des décisions de refus d’activité partielle des DIRECCTE. 

En effet le nombre important de demandes déposées, conjugué à l’assouplissement par les pouvoirs publics du régime de l’activité partielle, a conduit les DIRECCTE à adopter des positions divergentes selon les régions. 
Accéder au lien 

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Webinar

Quelle responsabilité pour les dirigeants en temps de crise ? Quels sont les effets des ordonnances état d'urgence sur l'exécution des contrats d'assurance ? Annulations et reports d’évènements ou de voyage : quelles réponses des assureurs ? 

Afin d’aborder les problématiques spécifiques rencontrées en matière d’assurance, nous vous rappelons la possibilité de suivre aujourd’hui de 16h00 à 17h30 le webinar Zoom sur l'assurance en temps de crise sanitaire organisé par le Forum de Droit des Assurances en partenariat avec le cabinet d’avocats DWF.

Programmation et inscription ici.