Ce qu'il s'est passé mardi 7 Avril !

Flash du Cercle : ce qu'il s'est passé mardi 7 Avril ! 

En complément des actions déjà engagées par le Cercle pour vous accompagner au mieux dans cette crise inédite, le groupe de travail COVID-19 vous propose de retrouver chaque matin dans le Flash Actu les principales informations à connaitre absolument. Ainsi vous retrouverez chaque jour :

- les textes ou projet de textes parus ou à paraitre
- les décisions judiciaires
- les avis des autorités administratives et corps constitués
- une rubrique « ZOOM » vous proposant un article sélectionné par la rédaction
- une proposition de « WEBINAR ».

N'hésitez pas à nous faire part de vos suggestions d'amélioration. Cet outil est le vôtre !

Publications des autorités de référence

• 6 avril - Communiqué de presse du MEDEF :

Covid-19 et l’impact de la crise : Pour tenter de mieux cerner les conséquences économiques de la crise économique, la direction Economie du MEDEF vient de publier une note d’évaluation au 3 avril. 
https://www.medef.com/fr/actualites/covid-19-limpact-de-la-crise-au-3-avril 
Covid-19 et prêts consentis par l'Etat : L’Etat, les banques et Bpifrance, ont mis en place les Prêts Garantis par l’Etat (PGE) pour accompagner les entreprises face aux conséquences économiques de l’épidémie. Près de 30 000 entreprises ont d’ores et déjà demandé un PGE. 
Le Fédération Bancaire Française a publié une FAQ pour répondre aux questions que se posent les entreprises sur les PGE, ainsi qu’une infographie sur les étapes pour obtenir un PGE.
https://www.medef.com/fr/actualites/covid-19-prets-consentis-par-letat 

• 6 avril - Communiqué de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) :
  L’ARCEP met à jour sa fiche pratique dédiée à la résolution des problèmes de connexion internet permettant d’améliorer les conditions de télétravail. 
  https://www.arcep.fr/demarches-et-services/utilisateurs/teletravail-et-connexion-internet.html
  
  
• 23 mars - Appel à projets de l’Agence de l’Innovation de Défense (AID) :
  Il est toujours possible, jusqu’au 12 avril, de répondre à l’appel à projets de solutions innovantes pour lutter contre le COVID-19 lancé par l’AID. Il porte sur la recherche de solutions (technologique, organisationnel, managérial ou d’adaptation de processus industriels) qui pourraient être directement mobilisables afin notamment de protéger la population, surveiller l’évolution de la maladie, ou aider à limiter les contraintes pendant la période de crise. Un budget de 10 millions d’euros est alloué à cet appel à projets. Les projets présentés après cette date pourront être étudiés mais auront des chances de succès réduites.
  https://www.defense.gouv.fr/aid/appels-a-projets/appel-a-projets-lutte-covid-19 
  
  
• 3 avril - Publication au BOFIP par l’administration fiscale : 
  Le 25 mars dernier, le Gouvernement a adopté l'ordonnance n° 2020-306 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période. L’administration fiscale précise les incidences de cette ordonnance sur trois aspects : les missions de la DGFiP, le contrôle fiscal, et les agréments et rescrits. Ces commentaires font l'objet d'une consultation publique du 3 avril au 13 avril 2020 inclus:
   https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/12306-PGP?branch=2 
  A suivre !
  Rencontre Europgroup : dans le prolongement de l'invitation lancée par les membres du Conseil européen le 26 mars 2020, les ministres des finances de la zone Euro se sont réunis par visioconférence le 7 avril à 16h00 dans l’objectif de formuler des propositions visant à renforcer la réponse politique de l'UE au COVID-19. 

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Zoom sur ...

#BANCAIRE 

#MESURESD'URGENCE

Nous vous proposons aujourd’hui un article du cabinet d’avocats CMS Francis Lefevre concernant les mesures prises par différents acteurs bancaires (comme la FBF, la BPI, ou encore la BCE) pour déployer des mesures de soutien pour faire face à l'épidémie de Covid-19.

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Webinar

Nous vous rappelons la possibilité de suivre aujourd’hui deux webinars organisés par le cabinet d’avocats DWF, afin d’appréhender les impacts de la législation récente en droit immobilier et en droit social : 

• De 10h00 à 11h00 - Zoom sur l'impact du COVID-19 sur le secteur immobilier,
• De 11h00 à 12h00 - Zoom sur la crise sanitaire et la mise en œuvre pratique des ordonnances en droit social.

Informations et inscriptions ici. 

Nous vous rappelons également la possibilité de suivre le webinar organisé aujourd’hui par le cabinet d’avocats Eversheds Sutherland à partir de 11h00 sur le thème suivant : 

Managing your cash and your risk under COVID-19 in France - Practical solutions and market insights from an HR, commercial, contentious and transactional perspective.

Pour s’inscrire, cliquer ici.