Ce qu'il s'est passé mercredi 3 juin

Flash du Cercle 

Publications au Journal Officiel du 3 Juin 2020

Pas de publication majeure ce jour. 

Publications des autorités de référence

DROIT PUBLIC 

- 2 juin - Ministère de l’Economie et des Finances : 

Depuis le 2 juin, StopCovid, l’application de suivi de contacts destinée à enrayer la propagation de l’épidémie est disponible au téléchargement dans les magasins d’applications Apple Store et Google Play. Communiqué à retrouver ici. 

DROIT DES AFFAIRES

- 2 juin - Ministère de l’Economie et des Finances : 

Bruno Le Maire et Cédric O saluent la publication par la Commission européenne d’une consultation publique relative à la régulation des plateformes numériques. Pour Bruno Le Maire, « le lancement de la consultation publique arrive à un moment important puisque la crise sanitaire liée au COVID-19 a montré le rôle central des acteurs du numérique sur l’activité économique de nos pays. Le niveau européen est le niveau pertinent pour établir le cadre de responsabilité des grands acteurs du numérique ». Communiqué à retrouver ici.

- 3 juin - BPI France :  

Le secteur du podcast est en plein développement et a su profiter du confinement pour augmenter son audience. De nombreuses marques voient désormais le potentiel de l’audio et misent sur ces contenus pour se rapprocher un peu plus de leurs cibles. Article à retrouver ici. 

En réponse à la crise que traverse le secteur du BTP, les architectes, entrepreneurs et ingénieurs ont choisi de miser sur le BIM (Building Information Modeling) afin d’accélérer leur transformation digitale et consolider les fondations du bâtiment de demain. Article à retrouver ici. 

DROIT BANCAIRE

- 2 juin - Commission Européenne : 

Retrouvez ici des questions réponses sur la nouvelle proposition de la Commission visant à renforcer la capacité de l'UE à soutenir ses partenaires - en particulier dans les Balkans, Afrique subsaharienne - dans leurs efforts pour lutter contre la pandémie de COVID-19, en coopération avec des partenaires comme des institutions financières internationales, les Nations Unies et l'Organisation mondiale de la santé. 

- 2 juin - Banque de France (BdF) :  

Le Comité national des paiements scripturaux (CNPS) s’est réuni le 29 mai 2020 pour analyser les conséquences de la crise du coronavirus sur le secteur des paiements scripturaux et les réponses apportées par la communauté française. Compte-rendu de la réunion à retrouver ici.

Décisions juridictionnelles

Pas de décision en lien avec le Covid-19 aujourd’hui !

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Webinar

#RÉSOLUTION   #LITIGE   #SOLUTIONS ALTERNATIVES

Nous vous rappelons que le Cercle Montesquieu, à travers sa Commission Justice Économique, et les avocats de Gide réunis autour de l'expertise "Gide Rebound", dédiée aux conséquences de la crise sanitaire, vous invitent à un webinaire mardi 9 Juin 2020 de 10H00 à 11H30 sur le thème : 

« COVID-19 : Anticiper et résoudre les différends dans la période post-confinement »

Inscription par ici !