Ce qu'il s'est passé mardi 5 mai

Flash du Cercle 

Publication au Journal Officiel du 5 Mai 2020

- Arrêté du 30 avril 2020 précisant les modalités d’épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de covid-19. 
Cet arrêté établi une liste des boues pouvant être répandues sur les sols agricoles.

Publications des autorités de référence

DROIT PUBLIC

- 2 mai - Gouvernement 

Par un projet de loi, le Gouvernement, en procédure accélérée, entend proroger l'état d'urgence sanitaire et compléter certaines de ses dispositions dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19 et notamment sur les régimes de mise en quarantaine.

Dossier devant le Sénat à retrouver ici.

Le ministre de la Santé a précisé dans une allocution du 3 mai que la quarantaine ne serait pas imposée à "toute personne, quelle que soit sa nationalité, en provenance de l'Union Européenne, de la zone Schengen ou du Royaume-Uni"

- 4 mai - Commission nationale du débat public (CNDP) : 

Publication d’un guide “Principes, formes et modalités du débat public pendant l’épidémie Covid-19” qui propose des modalités d’information et de participation du public en complément aux outils numériques. A retrouver ici.

DROIT DES AFFAIRES

- 30 avril et 1er mai - Ministère de l’Economie et des Finances : 

La secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Economie et des Finances annonce un encadrement des prix des masques de type chirurgical et enquête sur les masques grand public et la mobilisation de la DGCCRF pour garantir la qualité et un prix raisonnable de tous les masques de protection. La DGCCRF lancera dans les prochains jours plusieurs enquêtes sur le territoire national et Internet. Communiqué à retrouver ici. 

Le ministère de l’Economie et des Finances lance avec l’appui de La Poste, CCI France et CMA France, une plateforme de commercialisation et de distribution de  10 millions de masques « grand public » pour les petites et très petites entreprises de métropole et d’Outre-Mer. Communiqué à retrouver ici.

- 4 mai - Ministère de l’Action et des Comptes publics : 

Publication d’un avis aux importateurs de masques « grand public » réservés à des usages non sanitaires, à retrouver ici. 

- 4 mai - MEDEF :

La loi de finances rectificative du 25 avril a abaissé temporairement le taux de TVA applicable aux masques et tenues de protection et aux produits destinés à l'hygiène corporelle adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19 de 20 % à 5,5 %. A lire ici.  

- 5 mai - BPI France : 

En plein confinement, l’Etat recommande Cubyn comme service de livraison. Grâce à sa technologie innovante, l’entreprise propose aux e-commerçants d’externaliser leur logistique, et de choisir le meilleur transporteur lorsqu’une commande est effectuée.  A lire ici. 

DROIT DE LA SANTÉ

- 4 mai - Commission Européenne :

La Commission a enregistré 7,4 milliards d'euros, soit l'équivalent de 8 milliards de dollars, de promesses d'aide de donateurs du monde entier lors de la conférence des donateurs organisée dans le cadre de la Réponse mondiale au coronavirus pour un accès universel aux vaccins. Communiqué de presse à retrouver ici.

DROIT DU TRAVAIL

- 5 mai - BPI France : 

Construire l’après confinement : pour Olivier Rohou, cofondateur d'eLamp, l'accélération de la digitalisation liée à l’épidémie poussera les entreprises à modifier leur approche RH. « La crise du Covid-19 démontre que pour avoir de l'agilité, il faut basculer d'une approche métier à une approche compétences ». Rencontre à lire ici. 

- 4 mai - MEDEF 

Le MEDEF relaie sur son site le “protocole national de déconfinement” du Ministère du travail visant à aider et accompagner les entreprises et les associations à reprendre leur activité, lorsque le télétravail n’est pas possible, tout en assurant la protection de la santé de leurs salariés. Publication à retrouver ici. 

DROIT BANCAIRE 

- 4 mai - Banque de France (BdF) :

Fort impact négatif du confinement sur la croissance au premier trimestre aux États-Unis via la baisse de la consommation de services. Selon la première estimation du bureau statistique américain (BEA), le PIB américain s’est contracté de 1,2 % au premier trimestre 2020. Article à lire ici.

Décisions juridictionnelles

Pas de décision majeure aujourd’hui ! 

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Zoom sur ...

Webinar

Nous vous proposons aujourd’hui un Webinar du cabinet d’avocats Gide pour répondre à toutes vos interrogations sur la reprise d’activité de vos entreprises :

Quel cadre juridique pour le déconfinement ? Quels sont les enseignements à tirer des décisions déjà rendues qui semblent s'orienter vers un contrôle strict du respect par l'employeur de ses obligations ? Quels sont les points de vigilance dans un contexte de reprise de l'activité ? Autant de questions auxquelles répondront les avocats de Gide.

Rendez-vous le mercredi 13 mai de 10H30 à 11H30 ! 

Pour vous inscrire c’est par ici.