Ce qu'il s'est passé mardi 26 mai

Flash du Cercle 

Publications au Journal Officiel du 26 Mai 2020

Pas de publication majeure en lien avec le COVID-19 à vous communiquer.
 

Publications des autorités de référence

DROIT DES AFFAIRES

- 26 mai - Commission Européenne : 

Coronavirus: following Commission's call, platforms remove millions of misleading ads promoting false claims or scam products. Communiqué à retrouver ici.

- 25 mai - Gouvernement : 

Les membres du Gouvernement se sont réunis dans le cadre du comité exécutif du conseil national de l’industrie (CNI), dont l’objet est d’éclairer et conseiller les pouvoirs publics sur la situation de l’industrie et des services à l’industrie en France, aux niveaux national, territorial et international, en intégrant les enjeux à l’export. Plusieurs axes de travail ont été identifiées au cours de cette réunion. Communiqué à retrouver ici.

DONNÉES PERSONNELLES

- 25 mai - DAJ du Ministère de l’Economie et des Finances :

Retrouvez ici des captures d’écran de la nouvelle application “StopCovid”.

- 26 mai - Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :

La CNIL rend son avis sur les conditions de mise en oeuvre de l’application “StopCovid”. La CNIL estime que l’application peut être légalement déployée. Néanmoins, elle estime que l’utilité réelle du dispositif devra être plus précisément étudiée après son lancement et formule de nouvelles recommandations. Délibération à retrouver ici.

DROIT DE LA SANTÉ

- 25 mai - Ministère de la santé : 

Lancement du site mesconseilscovid.fr, qui est un site officiel de prévention de la maladie Covid-19 et de conseils personnalisés. Il permet à chacun de trouver toutes les informations utiles pour se protéger et protéger les autres, en étant acteur de la lutte contre le Covid-19. 

DROIT DU TRAVAIL

- 26 mai - Ministère de l’Economie et des Finances :

Dans le cadre du déconfinement progressif, les conditions de prise en charge de l'indemnité d'activité partielle évoluent au 1er juin pour accompagner la reprise de l'activité économique. Retrouvez ici ce qui change au 1er juin pour l’activité partielle.  

DROIT BANCAIRE

- 26 mai - Banque de France (BdF) : 

“La politique monétaire face à la crise du Covid”, discours de François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France, à retrouver ici.

Décision juridictionnelle

Nous n’avons pas de décision majeure à partager avec vous aujourd’hui. 

_______________________________________________________________________________________________________________________________

Zoom sur ...

Webinar

#RESOLUTION  #LITIGE  #SOLUTIONSALTERNATIVES

Le Cercle Montesquieu, à travers sa Commission Justice Économique, et les avocats de Gide réunis autour de l'expertise "Gide Rebound", dédiée aux conséquences de la crise sanitaire, vous invitent à un webinar mardi 9 Juin 2020 de 10H00 à 11H30 sur le thème :

"COVID-19 : Anticiper et résoudre les différends dans la période post-confinement "

Inscrivez-vous ici !