Ce qu'il s'est passé jeudi 30 avril

Flash du Cercle 

Publication au Journal Officiel du 30 Avril 2020

- Décret n° 2020-489 du 28 avril 2020 modifiant le décret n° 2019-696 du 2 juillet 2019 relatif à l'information, l'accompagnement et le transfert des salariés en cas de changement d'attributaire d'un contrat de service public de transport ferroviaire de voyageurs en raison de l'état d'urgence sanitaire : 

Ce décret permet aux entreprises ferroviaires de reporter l'information mentionnée au I de l'article 2 du décret n° 2019-696 du 2 juillet 2019 relatif à l'information, l'accompagnement et le transfert des salariés en cas de changement d'attributaire d'un contrat de service public de transport ferroviaire de voyageurs.

Publications des autorités de référence

DROIT PUBLIC 

- 29 avril - MEDEF :

Pour une relance durable du tourisme : Dans une déclaration commune, neuf États, dont la France, veulent promouvoir « la mobilité intra-européenne en soutenant les compagnies aériennes », mais expliquent que « la relance doit aller de pair avec le principe de durabilité », dont la « baisse des émissions de gaz à effet de serre ». A lire ici.

DROIT DES AFFAIRES 

- 30 avril - Ministère de l’Economie et des Finances : 
Lancement d'une plateforme de commercialisation et de distribution de 10 millions de masques « grand public » pour les petites et très petites entreprises. Accélération de la diffusion de masques « grand public » aux entreprises de moins de 50 salariés en confiant à La Poste la commercialisation et la distribution de 10 millions de masques lavables, correspondant à 200 millions d’utilisations uniques. A consulter ici.  

- 28 avril - BPI France :
Bpifrance accentue son soutien aux entreprises innovantes face à la crise. Focus sur le French Tech Bridge et le PGE Soutien Innovation, à retrouver ici.
Circuits courts : en plein boom pendant le confinement. Un coup de pouce essentiel pour les producteurs locaux en cette période particulière. A lire ici. 

- 29 avril - MEDEF :
Dans une longue interview accordée à Electronic Business Group, Geoffroy Roux de Bézieux revient sur les conséquences de la crise sanitaire actuelle et sur les impacts qu’elle va avoir sur nos modèles économiques et nos façons de travailler. Interview à retrouver ici. 

DROIT DU TRAVAIL

- 29 avril - Ministère du Travail :
Les salariés actuellement en arrêt de travail dérogatoire « covid-19 » basculeront, au 1er mai, dans le régime de l’activité partielle. Ce changement est issu de l’article 20 de la LOI n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 (1).
Le Ministère du travail a donc mis à jour ses « Questions Réponses » sur l’activité partielle. Le basculement vers l’activité partielle n’est pas automatique.
Le MEDEF a également publié un article sur le sujet, à retrouver ici.  

- 29 et 30 avril- MEDEF :
Le MEDEF a publié un guide du télétravailleur qui permet de répondre à toutes les questions qui se posent pour gérer au mieux l'éloignement des équipes et pour maintenir une dynamique de travail satisfaisante. Guide à consulter ici. 
Déclaration commune CFDT-CFTC-MEDEF pour le maintien ou la reprise des activités économiques dans des conditions sanitaires optimales. A lire ici.  

DROIT BANCAIRE

- 29 avril - Commission Européenne : 
Aides d’Etats : la Commission européenne a autorisé une mesure d'aides française consistant en une garantie sur les prêts d'un montant de 5 milliards d'euros accordée au groupe Renault pour atténuer les effets économiques de la pandémie de coronavirus. Communiqué à retrouver ici. 

- 30 avril - Banque Centrale Européenne : 
ECB announces new pandemic emergency longer-term refinancing operations. A consulter ici.

- 29 avril - MEDEF :
Les banques de l'Union européenne devraient bénéficier d'un assouplissement de leurs règles comptables afin de libérer des capitaux pour faciliter le crédit sans avoir à augmenter en proportion les provisions sur créances douteuses. Le but : alléger les exigences en contrainte bancaire pour que les établissements de crédit puissent continuer à faire des prêts et soutenir l’économie européenne. A consulter ici. 

Décisions juridictionnelles

Pas de décision “covid-19” à partager avec vous aujourd’hui ! 

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Zoom sur ...

Webinar

#PODCAST   #INTERNATIONAL   #CONCURRENCE

Afin d’aborder les principales interrogations soulevées par la pandémie en matière de droit de la concurrence en France et à l’international, le cabinet d’avocats Eversheds Sutherland réalise une série de podcasts “Competition and Coronavirus”. Nous vous proposons de découvrir l’épisode premier sur le thème suivant : 

Episode 1: Competition and Cooperation during Covid-19.

Prochain épisode : Merger control.

Informations et accès au podcast ici. 

#TÉLÉTRAVAIL   #INTELLIGENCE EMOTIONNELLE

Afin de prendre de meilleures décisions, accroître sa résilience face aux crises, maintenir son équilibre, nous vous proposons de suivre mardi 12 mai de 10H00 à 11H00 l’épisode 2 du programme WIN (What In-house lawyers Need) webinar du cabinet d’avocats DLA Piper, sur le thème suivant : 

The Power of the Mind - Managing Thoughts and Emotions at Work. 

Accès au webinar sur inscription ici. 

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Idée pour vous amuser ce 1^er mai ! 

#CULTURE

Nous vous proposons pour ce jour férié l’Expo POMPÉI du Grand Palais...tout en virtuel ! Avec des contenus pour les adultes et pour les enfants : des vidéos, de la Réalité Virtuelle, le catalogue de l’exposition, des dessins, un audioguide, des jeux,...  

A retrouver ici sans tarder ! 

L’ensemble du groupe de travail COVID-19 du Cercle Montesquieu vous souhaite une bonne fête du travail !