Ce qu'il s'est passé cette semaine

Flash du Cercle 

Publications au Journal Officiel depuis le 23 juillet 2020

- Décret n°2020-896 du 22 juillet 2020 dérogeant à certaines dispositions du code du sport (partie réglementaire) pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 et au report des jeux Olympiques et Paralympiques de Tokyo à 2021

Ce décret a pour objet de permettre l'adaptation de certaines dispositions du code du sport pour faire face à l'épidémie de covid-19 et/ou au report des jeux Olympiques et Paralympiques de Tokyo en 2021.  

- Décret n°2020-893 du 22 juillet 2020 portant relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires

Ce décret vise à faciliter temporairement la conclusion de marchés publics dans des secteurs économiques prioritaires, afin de relancer l’économie et de lutter contre le gaspillage alimentaire.

- Décret n°2020-911 du 27 juillet 2020 modifiant le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé 

Ce décret vise à modifier les dispositions relatives aux rassemblements et déplacements. 

- Arrêté du 22 juillet 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail 

Cet arrêté fixe au 31 mai 2020 le terme de la mesure de prolongation des droits aux revenus de remplacement pour les demandeurs d'emploi qui ont épuisé leur droit à l'une des allocations chômage.

Publications des autorités de référence

Pour rappel, toutes les actualités du gouvernement sont à retrouver ici

DROIT SOCIAL ET DROIT DU TRAVAIL 

• Ministère de l’Economie et des Finances

23 juillet – Présentation du plan de relance pour les jeunes – A retrouver ici. 

• MEDEF

23 juillet – Port du masque obligatoire : pour les entreprises rien ne change – A retrouver ici.

23 juillet – Plan de relance européen : le MEDEF salue un accord historique et ambitieux– A retrouver ici.

IP/IT ET DONNÉES PERSONNELLES

• Centre national du Cinéma et de l’image animée (CNC)

29 juillet- Actualisation de la fiche “Covid19-Informations du CNC” - A retrouver ici.

DROIT EUROPÉEN / DROIT DE LA CONCURRENCE

• Commission Européenne

Plan de relance pour l’Europe – A retrouver ici.

DROIT BANCAIRE ET FINANCIER / DROIT DES AFFAIRES

• Banque de France (BdF)

27 juillet – La médiation du crédit fortement mobilisée en faveur des entreprises – A retrouver ici.

28 juillet – La BCE prolonge la recommandation de ne pas verser de dividendes jusqu’en janvier 2021 et précise le calendrier pour le rétablissement des coussins – A retrouver ici.

28 juillet – Selon une analyse de la BCE, le secteur bancaire de la zone euro résiste aux tensions causées par le coronavirus – A retrouver ici.

• BPI France

23 juillet – Le secteur de la restauration accélère sa digitalisation – A retrouver ici.

• Ministère de l’Economie et des Finances

27 juillet – Monde de la nuit : ouverture du volet 2 du fonds de solidarité – A retrouver ici.

28 juillet – Nouveau fonds d’investissement aéronautique pour soutenir les PME et les ETI de la filière – A retrouver ici.

DROIT DE LA CONSOMMATION – DISTRIBUTION – E-COMMERCE

• Fédération du E-Commerce et de la Vente à Distance (FEVAD) – 20 juillet

Le Covid-19 a transformé le secteur logistique – A retrouver ici.

Suite à la crise covid-19, la livraison par véhicules autonomes et par drones prend son envol en Chine et aux Etats-Unis – A retrouver ici.

Décisions Juridictionnelles 

Pas de décision de justice significative en lien avec la situation sanitaire cette semaine !

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Idées pour vous amuser pendant les vacances

Si vous ne partez pas en vacances ou bien que vous passez dans notre belle capitale, retrouvez ici quelques idées pour vous amusez en région parisienne !

Paris Plage est de retour jusqu’au 30 août 2020 – plus d’infos ici. 

Cinéma en plein air de la Villette – Retrouver ici le programme des films. 

Retour de la fête des Tuileries 2020 à Paris – plus d’infos ici. 

Ceci est le dernier flash actu spécial Covid-19. Nous espérons qu'il vous a aidés pendant toute cette période. Le groupe de travail Covid 19 vous remercie d’avoir été si nombreux à lire ce flash et à faire des commentaires et des retour sur celui-ci. 
L’ensemble du groupe de travail COVID-19 du Cercle Montesquieu vous souhaite une bonne fin de semaine et surtout de très bonnes vacances ou une bonne reprise !