Retour sur une soirée riche en échanges autour de la réforme du droit des contrats

La Commission Grand Ouest du Cercle Montesquieu a organisé hier soir un événement exclusif au siège de Bessé, à Nantes, réunissant des membres engagés autour d’un thème central : la réforme du droit des contrats, 8 ans après.

Nous avons eu le privilège d’accueillir Thomas GENICON, Professeur de droit privé à l’Université Paris-Panthéon-Assas et co-auteur de l’ouvrage Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (LexisNexis).

Au programme :

• Bilan des orientations jurisprudentielles autour des articles clés du Code civil :
  • Article 1143 : Le vice du consentement en cas d’abus de dépendance économique.
  • Article 1186 : La caducité liée à l’interdépendance des contrats.
  • Article 1195 : L’imprévision et ses conséquences contractuelles.
• Une analyse des tendances jurisprudentielles observées tant auprès des juges du fond que de la Cour de cassation.
• Des échanges pratiques autour des défis concrets rencontrés et des bonnes pratiques en matière de rédaction contractuelle.

La soirée s’est poursuivie dans un cadre convivial autour d’un dîner, permettant de prolonger les discussions et de renforcer les liens entre les participants.

Un grand merci au Professeur Thomas GENICON pour ses éclairages précis et enrichissants, ainsi qu’à l’ensemble des participants pour leurs contributions constructives. Cet événement illustre parfaitement l’engagement de la Commission Grand Ouest à aborder des sujets juridiques essentiels et actuels, tout en favorisant le partage d’expériences et la réflexion collective.