Ce qu'il s'est passé cette semaine

01 juillet 2020 Association

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Flash du Cercle

Publications au Journal Officiel depuis le 25 juin 2020

- Décret n° 2020-794 du 26 juin 2020 relatif à l'activité partielle

Ce texte précise certaines conditions de recours à l'activité partielle, dont l'obligation de consultation du comité social et économique en vue du dépôt de la demande préalable d'autorisation d'activité partielle dans les entreprises d'au moins 50 salariés.

- Décret n° 2020-822 du 29 juin 2020 précisant les modalités de financement des services d'aide et d'accompagnement à domicile dans le cadre de l'épidémie de covid-19

Ce texte précise les modalités de la garantie des financements des services d'aide et d'accompagnement à domicile dans le cadre de l'épidémie de covid-19. Il fixe également les règles de définition de l'activité prévisionnelle des services dans le cadre de l'accompagnement des bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie et de la prestation de compensation du handicap, ainsi que les modalités de versement des financements aux structures. Il détermine enfin les règles de récupération des financements notamment en cas de cumul avec les dispositifs d'activité partielle.

Publications des autorités de référence

DROIT DES AFFAIRES

Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - 26 juin :

Reprise de l’exploitation commerciale de l’aéroport de Paris-Orly, à lire ici.

MEDEF : 25 juin :

Emmanuel Macron a reçu les partenaires sociaux pour leur dévoiler de premiers arbitrages, notamment sur le nouveau dispositif de chômage partiel de longue durée. Point à retrouver ici.

Le gouvernement s'apprête à alléger le protocole sanitaire dans les entreprises, en cessant de considérer le télétravail comme la norme, et en remplaçant la règle du "4 m² par salarié" par une simple distance d'un mètre. A lire ici.

Point sur la nouvelle version du protocole national de déconfinement en entreprise pour aider et accompagner les entreprises et les associations, quelles que soient leur taille, leur activité et leur situation géographique, à reprendre leur activité tout en assurant la protection de la santé de leurs salariés grâce à des règles universelles. A lire ici.

Retour sur le décret n° 2020-712 du 12 juin 2020 relatif à la création d'un dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise de covid-19. A lire ici.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DONNÉES PERSONNELLES

Institut National de la propriété intellectuelle – 30 juin :

Prévu par la loi PACTE, le portail e-procédures de l’INPI permet, depuis le 1er juillet, de réaliser des demandes provisoires de brevet. Détails de la procédure à retrouver ici.

DROIT DU TRAVAIL

Ministère du Travail - 25 juin :

Dialogue social : Plus de 150 professionnels de la formation ont été sélectionnés par l’Institut national du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle (INTEFP), pour accompagner la reprise progressive d’activité post-confinement des entreprises. A lire ici.

MEDEF - 27 juin :

Retrouvez ici les informations sur le débat spécial qui se tiendra entre Geoffroy Roux de Bézieux et Laurent Berger sur le thème suivant : « Comment éviter une crise sociale ? ».

DROIT BANCAIRE ET FINANCIER

Banque de France (BdF) - 29 juin :

Retrouvez ici l’interview du gouverneur de la Banque de France : “Le pire est derrière nous”.

Ministère de l’Economie et des Finances - 29 juin :

Lancement du plan en faveur du commerce de proximité, de l’artisanat et des indépendants qui a pour objectif d'accompagner les professionnels durant la phase de reprise à la suite de l'épidémie du Coronavirus Covid-19. A lire ici.

MEDEF - 29 juin :

Nouveau site dédié au troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 prévoit un dispositif d’exonérations de cotisations patronales de trois types : pour les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs d’activité particulièrement touchés par la crise, pour les entreprises de moins de 250 salariés dont l’activité dépend des secteurs précédents, et qui ont subi une très forte baisse de leur chiffre d’affaires, pour les entreprises de moins de 10 fermées administrativement pendant le confinement. A lire ici.

EUROPE

Commission Européenne - 29 juin :

Le sommet des donateurs «Objectif mondial: unis pour notre avenir», a débouché sur la mobilisation de 6,15 milliards d'euros supplémentaires pour aider à mettre au point des vaccins, des tests de dépistage et des traitements contre le coronavirus et garantir un accès équitable à ceux-ci. A lire ici.

AUTRE

Centre National du Cinéma et de l’Imagerie Animée – 30 juin :

Retrouvez ici les mesures d’urgences mises en place par le CNC et l’Etat en direction des entreprises, des auteurs et des indépendants.

Pour rappel, toutes les actualités du gouvernement sont à retrouver ici

Décisions Juridictionnelles

Ordonnance de référé, 20 mai 2020, Tribunal de commerce de Paris

Statuant en référé, le président du Tribunal de commerce de Paris a considéré, dans une ordonnance rendue le 20 mai 2020, que les conditions de la force majeure telle qu’elle avait été prévue dans le contrat liant Total Direct Energie et EDF étaient réunies. Il a ainsi donné raison à Direct Energie qui avait souhaité suspendre, en raison de la pandémie de Coronavirus, ses achats à l’avance et à prix fixe d’électricité nucléaire produite par EDF. EDF a interjeté appel auprès de la Cour d’appel de Paris.

Conseil d'État, 26 juin 2020, Caméras thermiques à Lisses

Le Conseil d’État ordonne à la commune de Lisses de cesser l’usage des caméras thermiques qui avait été déployées dans les écoles dans le cadre de la lutte contre la propagation du covid-19. Il estime que celles-ci portent manifestement atteinte au droit au respect de la vie privée des élèves et du personnel.

Conseil Constitutionnel, QPC du 26 juin 2020, décision n° 2020-846/847/848

Sont conformes à la Constitution les dispositions réprimant la violation réitérée du confinement, auquel le pouvoir réglementaire ne peut aménager d'exceptions que strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu.

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Idées pour vous amuser ce week-end

Le château de Vaux-le-Vicomte avec ses "Soirées aux Chandelles" vous accueille à nouveau tous les samedis pour des soirées féeriques.

Imaginez un château entier et un magnifique jardin illuminé de deux mille bougies allumées pour une visite nocturne accompagnée de musique classique, comme un voyage dans le temps. Révisez vos pas de danse, cette année les soirées aux chandelles vous entraînent dans une valse romantique au milieu des jardins sur un piste de danse installée tout spécialement.

Pour clore cette soirée hors du temps, un visiteur chanceux déclenchera le feu d’artifice chaque samedi soir sur la musique L’Or et l’Argent de Franz Léhar ! A noter que vous pourrez également vous restaurez dans l’un des restaurants du château ou pic niquer.