Ce qu'il s'est passé cette semaine

17 juin 2020 Association

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Flash du Cercle

Publications au Journal Officiel depuis le 11 juin 2020

- Ordonnance n° 2020-705 du 10 juin 2020 relative au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation | Rapport au Président de la République :

Cette ordonnance modifie certaines dispositions de l’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 portant création du fonds de solidarité. Elle permet ainsi de prolonger l’application de cette aide jusqu'au 31 décembre 2020. Elle précise par ailleurs le dispositif de contrôle des bénéficiaires du fonds de solidarité.

- Décret n° 2020-706 du 10 juin 2020 portant dérogation temporaire aux conditions d'utilisation des titres-restaurant dans les restaurants, hôtels-restaurants et débits de boissons assimilés afin de faire face aux conséquences des mesures prises pour limiter l'épidémie de covid-19 :

Ce décret adapte, de manière dérogatoire et limitée jusqu'au 31 décembre 2020, les modalités d'utilisation des titres-restaurant dans les restaurants en autorisant leur utilisation le dimanche et jours fériés et en augmentant le montant maximal d'utilisation de dix-neuf euros à trente-huit euros par jour.

- Arrêté du 10 juin 2020 fixant les dates et heures de début des soldes d'été en application de l'article L. 310-3 du code de commerce au titre de l'année 2020 :

A titre dérogatoire pour l'année 2020, l'arrêté fait débuter les soldes d'été le 15 juillet à 8 heures du matin.

- Décret n° 2020-712 du 12 juin 2020 relatif à la création d'un dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise de covid-19

Ce décret institue un dispositif d'avances remboursables et de prêts à taux bonifiés aux PME fragilisées par la crise, et n'ayant pas trouvé de solutions de financement auprès de leur partenaire bancaire ou de financeurs privés. Bpifrance Financement SA est chargée de la gestion opérationnelle de ces aides.

Publications des autorités de référence

DROIT PUBLIC

- 12 juin - Gouvernement :

Le 9 juin a été présenté le plan de soutien à la filière aéronautique. Communiqué à retrouver ici.

- 10 juin - Ministère de l’Economie et des Finances :

Le Gouvernement renforce les aides apportées aux secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture. Communiqué à retrouver ici

- 16 juin - MEDEF :

Le projet de loi de finances rectificative pour 2020 prévoit : une exonération des cotisations patronales temporaire pour certains secteurs d’activité ; un crédit utilisable par certains secteurs pour le paiement de l’ensemble des cotisations et contributions déclarées aux URSSAF en 2020. A lire ici.

DROIT DES AFFAIRES

- 10 et 16 juin - BPI France :

Plan Relance Tourisme : une infographie pour connaître toutes les aides disponibles est à retrouver ici.

Retour sur le plan de soutien aux entreprises technologiques, annoncé le 5 juin dernier par le ministre de l’Économie, qui prévoit 1,2 milliard d’euros pour financer l’innovation pendant la crise. A retrouver ici.

EUROPE

- 15 juin - Commission Européenne :

Réouverture des frontières. La Commission lance «Re-open EU», une plateforme web au service d'une relance sûre des voyages et du tourisme dans toute l'Europe. A retrouver ici.

- 17 juin - Commission Européenne :

La Commission adopte un livre blanc sur les subventions étrangères au sein du marché unique avec une “nouvelle stratégie industrielle de l'Europe fondée sur la concurrence, des marchés ouverts et un marché unique fort.” La Commission recueille les avis et contributions de toutes les parties prenantes sur les options présentées dans ce livre blanc.

- 11 juin - MEDEF :

Pour faire face à la crise économique la Commission européenne a proposé un plan de relance de 750 milliards d'euros qui serait financé par de nouvelles taxes sur les entreprises. A lire ici.

DONNÉES PERSONNELLES

- 11 et 17 juin - Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :

La CNIL rappelle les enjeux pour les libertés individuelles et les règles à suivre pour les projets qui souhaiteraient bénéficier de la plateforme des données de santé (Health Data Hub). Fiche à retrouver ici.

Caméras dites « intelligentes » et caméras thermiques : de nouveaux dispositifs vidéo, qui ont pour objectif de faciliter la gestion de la crise sanitaire et de ses conséquences, sont envisagés par des acteurs publics et privés. Leur déploiement comprend toutefois des risques importants pour les droits et libertés des citoyens. La CNIL précise les règles applicables et appelle à la vigilance.

DROIT DU TRAVAIL

- 11 juin - Gouvernement :

Bruno Le Maire et Muriel Pénicaud ont annoncé qu’à compter du vendredi 12 juin 2020, les conditions d’utilisation des titres restaurant seront assouplies, au bénéfice des salariés détenteurs de ces titres, ainsi que du secteur de la restauration. Communiqué à retrouver ici.

- 12 juin - Ministère du Travail :

Création d’une aide exceptionnelle au recrutement des apprentis, jusqu’au niveau de la licence professionnelle et pour toutes les entreprises : 5 000 euros pour un apprenti de moins de 18 ans et 8 000 euros pour un apprenti majeur. A lire ici.

- 16 juin – MEDEF :

Retrouvez ici deux études menées auprès de dirigeants et salariés : « Les dirigeants face à la crise sanitaire » et « Perception du climat au travail ».

DROIT BANCAIRE et FINANCIER

- 11 juin - Ministère de l’Economie et des Finances :

Bruno Le Maire a annoncé la conclusion d’un nouvel accord avec les assureurs-crédit venant renforcer le soutien à l’assurance-crédit dans le contexte de la crise. Cet accord prévoit la mise en œuvre d’un programme de réassurance publique des encours d’assurance-crédit et de maintien des lignes assurées. Communiqué à retrouver ici.

- 10 et 15 juin - Banque de France (BdF) :

Dans le contexte de la crise, la médiation du crédit poursuit son renforcement des partenariats avec les fédérations représentatives des entreprises. La convention signée avec la FTPE vient compléter la convention qui existait entre cette fédération et les correspondants TPE-PME. Communiqué à retrouver ici.

Retrouvez ici les mesures de politique monétaire de l’Eurosystème face au COVID-19, concernant les opérations de crédit, dispositifs de garanties, etc.

- 14 juin- MEDEF :

Un dispositif puissant vient d'être être lancé pour soutenir le crédit interentreprise et l’assurance-crédit. Il s’agit de CAP-Relais : mécanisme de réassurance global temporaire du portefeuilles des assureurs-crédit qui couvrent aujourd’hui près de 200 Milliards d’euros d’encours de crédit interentreprises (près de 30 % du total ). A lire ici.

Décisions juridictionnelles

- Conseil d’Etat, Avis consultatif du 9 juin 2020, n° 400322 :

Le Conseil d’État a été saisi le 5 juin 2020 d’un projet de loi organisant la fin l’état d’urgence sanitaire. Ce projet comporte deux articles :

- le premier créée un régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire applicable dans les quatre mois suivant la fin de celui-ci ou en cas de résurgence de la catastrophe sanitaire ayant donné lieu à la mise en œuvre de l’état d’urgence sanitaire dans l’année précédente;

- le second prolonge la durée de conservation de certaines données collectées par les systèmes d’information mis en œuvre aux fins de lutter contre l’épidémie de covid-19.

Concernant ce second point le Conseil d’Etat propose d’insérer dans le projet et pour plus de transparence, une disposition précisant que les personnes concernées seront informées sans délai de cette prolongation de la durée de conservation des données les concernant.

- Conseil d'État, ordonnance du 9 juin 2020, Ligue 1 de football :

Trois clubs de football ont demandé au Conseil d’État de suspendre la décision de la Ligue de football professionnel du 30 avril, qui a acté l’arrêt de la saison 2019-2020 ainsi que le classement des équipes de Ligue 1 et de Ligue 2 selon les points obtenus et le nombre de rencontres disputées.

Le juge des référés estime qu’il n’y a pas de doute sérieux sur la légalité de la décision de la Ligue de football professionnel de mettre fin à la saison qui pourrait justifier sa suspension. Concernant le classement des équipes, le juge valide la méthode retenue. En revanche, le juge estime que la Ligue ne pouvait reléguer les deux derniers du classement de la Ligue 1 sur la base de la convention conclue avec la FFF. Il ordonne donc à la Ligue de football professionnel de réexaminer la question du format de la Ligue 1 pour la saison 2020-2021.

- Conseil d'État, ordonnance du 11 juin 2020, Championnats de football amateurs :

Plusieurs clubs de football amateur ont demandé au Conseil d’État de suspendre la décision de la Fédération française de football (FFF) du 6 avril dernier, qui a mis fin aux championnats amateurs et défini des règles de classements pour les relégations et les accessions.

Le juge des référés a rejeté cette demande : il a rappelé qu’il revient à la Fédération d’adopter les règlements des compétitions et de statuer sur tous les cas non prévus par ses statuts ou règlements et que la méthode de classement retenue devait être fixée par la Fédération.

- Conseil d'État, décision du 13 juin 2020, Manifestations sur la voie publique :

Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire étaient interdits les rassemblements, réunions ou activités réunissant plus de dix personnes dans l’espace public. Divers associations et syndicats ont demandé au juge des référés du Conseil d’État de suspendre l’application de cette interdiction pour les manifestations dans l’espace public.

Le juge des référés du Conseil d’État suspend l’interdiction générale et absolue de manifester sur la voie publique dès lors que les « mesures barrières » peuvent être respectées.

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Zoom sur ...

#DROIT DES ASSURANCES

Nous vous proposons de consulter les dernières mises à jour du Mémorandum « Assurances » du cabinet d’avocats Gide concernant la crise sanitaire.

Vous retrouverez ainsi les divers engagements des assureurs pour soutenir les assurés et les entreprises affectés par la crise du COVID-19, mais également les activités de l’ACPR et de l’EIOPA dans ce cadre. A consulter ici.

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Webinar

#AVENIR #CLAUSES COVID #TOOLKIT #PRÉPARATION

La Commission Affaires Internationales du Cercle Montesquieu et le cabinet Herbert Smith Freehills, cabinet ami du Cercle, sont heureux de vous inviter à un webinar sur le thème :

"Contrats internationaux : retours d’expérience suite à la crise du COVID-19 : ce qui s’est mal passé et comment mieux se préparer pour l’avenir"

Au programme :

vos retours d’expérience : force majeure / résiliation / suspension / renégociation de contrats / variation orders ;
mais aussi des outils pour être mieux préparés pour l’avenir : Tool kit for legal teams in the first days after an emergency, des clauses « COVID », etc.

Rendez-vous le mercredi 24 juin de 14H30 à 15H30 ! Inscription ici.

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#EMPLOYABILITÉ #MOBILITÉ #DJ

La Commission Employabilité des DJ, et le Cabinet de recrutement Atorus Executive vous invitent à venir réfléchir et partager votre expérience lors d’un webinaire sur les projets d'évolution externe des DJ.

Ces échanges seront l’occasion de répondre à divers questionnements :

Comment s'y prendre pour trouver un nouveau job ? Comment assurer au mieux les entretiens à distance ? Comment optimiser l'utilisation des technologies numériques ? Comment adapter son profil aux nouveaux besoins des entreprises et aux besoins émergents de cette crise ? Comment gérer la période cruciale du onboarding en télétravail et le management de ses équipes ?

Rendez-vous le lundi 29 juin de 14H30 à 15H30 ! Inscription ici.

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#RESPONSABILITÉ #DIRIGEANTS #LOI DU 11 MAI 2020

L’état d’urgence sanitaire a relancé le débat sur la responsabilité civile et pénale des dirigeants et des élus. La loi du 11 mai 2020 est venue réaffirmer le principe de l’appréciation in concreto de la faute pénale. Cette loi ainsi que les déclarations du gouvernement incitant les entreprises à reprendre leur activité auront-elles des conséquences concrètes ?

Le Medef et les avocats de "Gide Rebound" vous proposent de débattre à l'occasion d’un webinaire sur le thème suivant :

“Responsabilité des dirigeants : limiter les risques de mise en cause liés au COVID-19”.

Rendez-vous le mercredi 1er juillet de 11H00 à 12H30 ! Inscription ici.

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Idées pour vous amuser ce week-end

Pour ce week-end, que diriez-vous d’une escapade à Chantilly ?

Le château, le parc ainsi que les Grandes Écuries sont ouverts à la visite sur réservation.

Vous pourrez également profiter des animations équestres les samedis et dimanches à 14h30 et 16h30 (durée 30 min).

Avis aux petits et grands gourmands… n’hésitez pas à vous inscrire à un atelier pour apprendre à monter la mythique crème Chantilly à la main !

Les cours durent une heure et se déroulent à 14 ou 16 heures.

À l’issue du cours, un diplôme d’Écuyer Fouetteur vous sera remis.

Fête des pères

Pour ceux qui seraient en panne d’idée, voici une idée originale : des cigarillos cubains en chocolat noir Grand Cru de Papouasie-Nouvelle-Guinée, agrémentés de sésame noir et d’amandes.