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Flash du Cercle
Le point de vue de ...
Marie Potel-Saville, Présidente et fondatrice de l’agence de legal design Amurabi sur StopCovid et les clés pour comprendre l’application :
« Il y a un enjeu de compréhension par le plus grand nombre de ce que fait réellement cette application, au-delà des peurs – légitimes – des uns et des autres, des dogmes, des préconceptions. Au travers du débat public, on se rend compte que la plupart des prises de parole sur cette application ne repose pas sur l’application en elle-même mais plutôt sur une forme d’incompréhension ou de parti-pris. (…). Notre objectif en créant ce document n’est pas de fournir des arguments en faveur du téléchargement ou non de l’application, mais de donner des clés de compréhension pour que participe au débat et puisse se déterminer librement. (…) Ma lecture de tout cela, est qu’au final, l’arbitrage est le suivant : accepter ou non de prendre un risque très limité - en l’état des mesures de sécurité et de la pseudonymisation - qu’il soit possible par une faille de sécurité de remonter jusqu’à moi, et de savoir avec qui j’ai pu être en contact à moins d’un mètre pendant quinze minutes ces 14 derniers jours, pour contribuer et prendre une part active à la lutte contre la reprise de l’épidémie. »
L’interview complète est à retrouver ici
Publications au Journal Officiel depuis le 6 juin 2020
- Décret n° 2020-694 du 8 juin 2020 portant adaptation des dispositions du décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945 pris pour l'application du statut du notariat liées à l'épidémie de covid-19 :
Ce décret prévoit les adaptations transitoires, nécessaires au fonctionnement des instances notariales dans le cadre de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
- Décret n° 2020-698 du 8 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux agents des établissements publics de santé et à certains agents civils et militaires du ministère des armées et de l'Institution nationale des invalides dans le cadre de l'épidémie de covid-19 :
Ce décret apporte plusieurs précisions sur le champ d'application de la prime exceptionnelle : la liste de ses bénéficiaires est élargie, la faculté de relever le montant de la prime exceptionnelle est limitée à un plafond de 40% des effectifs et établissements, et de nouveaux établissements concernés par la prime sont identifiés.
- Arrêté du 8 juin 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :
Cet arrêté permet à des étudiants en médecine et en soins infirmiers de réaliser l’examen de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR ». Il permet également, dans le contexte d'une reprise progressive des vols vers la Guadeloupe, de la Martinique, de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de La Réunion, aux passagers disposant d'une réservation pour un vol à effectuer dans les 72 heures de réaliser un test virologique du covid-19 ainsi qu'un autre test 7 jours après leur arrivée et de prévoir la prise en charge de ces examens par l'assurance maladie.
Publications des autorités de référence
DROIT PUBLIC
- 9 juin - Ministère de l’Economie et des Finances :
Le plan de soutien à la filière aéronautique a été présenté ce mardi. Il représente plus de 15 milliards d’euros d’aides, d’investissements et de prêts et garanties. Il a été coordonné avec le groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS) et l’ensemble des industriels. A lire ici.
Le 8 juin a été réuni le comité stratégique de filière (CSF) « mode & luxe » pour faire un point de situation sur la reprise d’activité et dresser les perspectives d’avenir de la filière autour du développement durable et de la relocalisation des productions. A lire ici.
DROIT DES AFFAIRES
- 10 juin - Banque de France (BdF) :
Le comité de crise sur les délais de paiement constate un ralentissement des cas de retards de paiement mais maintient sa vigilance vis à vis des tensions qui pourraient se multiplier avec la reprise des activités. A lire ici.
- 10 juin - BPI France :
Le Ministère de la Transition écologique et solidaire, Bpifrance et l’Ademe ont lancé le 5 juin le plan d’accélération de la transition écologique des TPE et PME, pour un montant de 250 millions d’euros. Il vise à encourager les entreprises à investir dans la conversion écologique comme plan de relance. A lire ici.
- 8 juin - Institut Français des Administrateurs :
Retrouvez ici tout ce qu'il faut savoir sur la saison des assemblées générales 2020 dans le contexte de la crise sanitaire du Covid-19.
DROIT DE LA SANTÉ
- 8 et 9 juin - Commission Européenne :
La Commission a annoncé avoir octroyé près de 166 millions d'euros, par l'intermédiaire du projet pilote d'Accélérateur du Conseil européen de l'innovation (CEI), à 36 entreprises en vue d'endiguer la pandémie de coronavirus. A lire ici.
La pandémie de la Covid-19 a révélé que les pays de l’Union doivent mieux se coordonner entre eux et répondre plus efficacement aux futures crises sanitaires transfrontalières. Suite à cette expérience, un nouveau programme d’action européen - baptisé « UE pour la santé » (EU4Health) - a été lancé afin de combler les lacunes révélées par la pandémie. A lire ici.
- 6 juin - Ministère de la Transition Écologique et Solidaire :
Afin de favoriser la réouverture des territoires d’outre-mer et la reprise de l’activité économique et de permettre aux familles de se réunir, en tenant compte des situations épidémiologiques dans les territoires concernés, le Gouvernement met en place un protocole sanitaire adapté pour les voyageurs en provenance de l’hexagone et à destination de la Guadeloupe, la Martinique, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et de La Réunion. Communiqué à retrouver ici.
- 8 juin - MEDEF :
Le Medef reste déterminé à engager une réforme en profondeur de la gouvernance et du fonctionnement de la santé au travail. La négociation interprofessionnelle sur la santé au travail, qui devait se tenir avant la crise du Covid, s’ouvrira lundi 15 juin. Communiqué à retrouver ici.
DROIT EUROPÉEN
- 8 juin - Commission Européenne :
Retrouvez ici le débat entre les eurodéputés et la Présidente de la BCE sur les actions de la BCE visant à atténuer les conséquences économiques de la pandémie et sur la décision de la Cour constitutionnelle allemande concernant le programme d’achat d’actifs du secteur public de la BCE.
DROIT BANCAIRE
- 9 juin - Commission Européenne :
Les députés de la commission des affaires économiques et monétaires approuvent une plus grande flexibilité du règlement prudentiel des banques de l'UE pour se concentrer sur les prêts à l'économie touchée par le COVID-19. Communiqué de presse à retrouver ici.
- 9 juin - Banque de France (BdF) :
"La France retrouvera le niveau d'activité d'avant la crise à la mi 2022". Retrouvez ici l’interview du gouverneur de la BdF sur France Info.
Décisions juridictionnelles
Masques FFP2 : le juge des référés, saisi par un syndicat de professionnels de santé hospitaliers aux fins d'ordonner au Gouvernement de modifier les recommandations d’emploi des masques FFP2 afin que le port de ces masques soit prescrit pour tous les personnels soignants intervenant au niveau des voies respiratoires ou entrant dans la chambre d’un patient atteint ou suspecté d’être atteint par le covid-19, juge que les recommandations du ministre se bornent à fixer des priorités tout en permettant aux établissements de distribuer ces masques à d’autres soignants que ceux identifiés comme prioritaires. Communiqué à retrouver ici.
Pertes d’exploitations : la juridiction des référés du tribunal a jugé une affaire dans laquelle un restaurateur demandait l’application d’une garantie de pertes d’exploitation suite à sa fermeture en raison de l’épidémie de Covid-19. L’assureur se prévalait d’une clause d’exclusion de la garantie en cas de fermeture de plusieurs établissements dans un même département. Le juge estime qu’il revient au juge du fond d’analyser la validité de la clause d’exclusion.
A suivre...
Gestion de la crise sanitaire : le procureur de Paris a annoncé l’ouverture lundi 8 juin d’une vaste enquête préliminaire sur la gestion de la crise du Covid-19 en France. Elle vise principalement les délits de « mise en danger de la vie d’autrui », d’« homicides et blessures involontaires » et de « non-assistance à personne en péril ». Plus d’informations à retrouver ici.
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Zoom sur ...
#RECAP #ORDONNANCES #CRISE SANITAIRE
Nous vous invitons à télécharger le livret élaboré par le cabinet d’avocats Gide proposant des analyses des principales ordonnances ayant un impact important sur la vie des affaires. Livret à télécharger ici.
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Webinar
#PGE
Comment fonctionne alors concrètement le dispositif du PGE ? Quels sont les écueils à éviter ? Quels sont les différents mécanismes qui peuvent être utilisés ? Quels sont les premiers retours d’expérience plus de deux mois après sa mise en place ?
Le groupe de travail COVID-19 du Cercle Montesquieu vous propose un webinar mercredi 17 Juin de 14H30 à 15H30, organisé avec le cabinet Racine, cabinet Ami du Cercle, pour répondre à ces questions.
#COVID-19 #CONCURRENCE #E-COMMERCE
Le 11 juin 2020 à 14h, Isabelle de Silva, Présidente de l'Autorité de la concurrence, interviendra aux côtés de Nicolas Petit dans le cadre d’un webinar sur les “Règles de concurrence pour les géants du numérique et l’économie du numérique”. Les débats seront retransmis en direct sur la chaîne YouTube du CERRE. Plus d'informations ici.
Retrouvez également l'événement @Echelle, organisé par l’Autorité de la concurrence, en direct sur YouTube lundi 15 juin à 11h, avec la participation d'Enrique Martinez, Directeur général du groupe Fnac Darty pour aborder les thèmes suivants : ventes en ligne, stratégie omnicanale, avenir du magasin physique, crise Covid-19. Informations et inscription par ici.
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Idée pour vous amuser ce week-end
Pour occuper votre week-end, nous vous invitons à découvrir gratuitement le beau musée de la Monnaie de Paris !
Le parcours propose une expérience unique mêlant à la fois des salles d’exposition et des vues sur certains ateliers de la Monnaie de Paris.
Véritable parcours sensoriel, il présente les savoir-faire de la Monnaie de Paris et son patrimoine, et met en valeur les femmes, les hommes et les métiers qui garantissent la qualité de la production.
Réservation préalable et gratuite à effectuer ici.
L’ensemble du groupe de travail COVID-19 du Cercle Montesquieu vous souhaite un excellent week-end !
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