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09 janvier 2025
RGPD et transport ferroviaire : l’identité de genre du client n’est pas une donnée nécessaire pour l’achat d’un titre de transport
Au nom de la protection des données, la Cour de Justice de l’UE a estimé dans un arrêt rendu public le jeudi 9 janvier que la SNCF n’avait pas à collecter l’identité de genre de ses clients au moment de la réservation de son billet. Mousse, une association de lutte contre les discriminations liées au sexe, au genre et à l'orientation sexuelle avait poursuivi SNCF Connect et la Cnil qui avait validé le fait d'imposer ce choix à ses clients. Cette décision pourrait avoir une portée large et être applicable à toute collecte au-delà des transports ferroviaires.
