Le Parlement et le Conseil de l’UE s’accordent pour réduire les émissions industrielles

Les États membres et le Parlement européen sont parvenus à un accord préliminaire pour la réduction des émissions industrielles, notamment liées aux secteurs de l’élevage intensif et des mines. L'accord, qui doit encore être formellement adopté, mettrait également à jour un registre européen des rejets et transferts de polluants. L'accord introduit la notion de valeurs limites de performance environnementale (EPLV), à fixer par les autorités compétentes dans le permis autorisant l'implantation et l'exploitation des installations. Chaque pays de l'UE sera responsable de la délivrance des permis électronique aux entreprises concernées. Les sanctions imposées aux contrevenants comprendront des amendes pouvant atteindre 3% du chiffre d'affaires annuel réalisé dans l’UE. Selon le communiqué de la Commission, par rapport à la directive actuellement en vigueur, la nouvelle loi couvrira des sources d'émissions supplémentaires, rendra les autorisations plus efficaces, réduira les coûts administratifs, augmentera la transparence et soutiendra davantage les technologies de rupture et d'autres approches innovantes. Une fois la directive révisée sur les émissions industrielles entrée en vigueur, les États membres disposeront de 22 mois pour mettre en œuvre les nouvelles règles .