Garantir le respect du droit à l’image des enfants : les députés adoptent une proposition de loi

En 2020, l’Assemblée nationale votait une loi sur les enfants influenceurs, avec l’objectif d’instaurer un cadre légal pour les mineurs. L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité et en première lecture un texte en prolongement de cette législation, pour protéger le droit à l’image des enfants. La loi, qui doit maintenant être soumise au Sénat, prévoit d’introduire notamment dans la définition de l'autorité parentale la notion de protection de la vie privée, rappeler que l'enfant doit être associé aux décisions concernant son image « selon son âge et son degré de maturité », permettre au juge aux affaires familiales d'interdire à un parent de publier ou diffuser toute image de son enfant sans l'accord de l'autre parent. La proposition de loi prévoit par ailleurs une délégation forcée de l'autorité parentale lorsque la diffusion de l'image de l'enfant par ses deux parents porte gravement atteinte à sa dignité ou à son intégrité morale.