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21 juillet 2021

Fraude à la francisation : des étiquettes françaises mais des légumes qui venaient d'Espagne

Un grossiste est suspecté d'avoir acheté en 2020 et 2021 plusieurs centaines de tonnes de légumes en Espagne et d’avoir frauduleusement modifié leur origine en les étiquetant « français » avant de les revendre. Il s’agit d’une fraude dite de la « francisation ». Lorsqu'elle est établie, cette pratique constitue un délit de pratique commerciale trompeuse punissable d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 300.000 euros.