Cercle Montesquieu - Rapport Perben

Auditionné par la mission Perben au mois de juin, le Cercle Montesquieu a pris connaissance avec intérêt du Rapport relatif à l’avenir de la profession d‘avocat, rendu public le 26 août dernier.

Ce rapport souligne la nécessité de ne pas renoncer au projet de l’avocat en entreprise « au nom d’une refonte de la politique de l’offre » que les membres de la Mission « appelle de leurs vœux ». Pour le Cercle Montesquieu, l’absence « d’unanimité sur la notion d’avocat en entreprise au sein de la profession » des avocats ne signifie pas que les Ordres y soient opposés dans leur ensemble. Un espace de dialogue existe entre les professionnels de la grande famille du Droit, unis pour nombreux d’entre eux grâce à leurs valeurs communes, au service des droits de la défense.

Le Cercle Montesquieu réitère son attachement à faire évoluer les institutions de la France pour renforcer sa souveraineté face aux injonctions judiciaires extraterritoriales auxquelles les entreprises françaises doivent parfois faire face, en droite ligne avec les préconisations du Rapport Gauvain.

Pour le Cercle Montesquieu, la vraie question que pose le Rapport Perben est celle des marchés du Droit. La réponse que doivent rechercher tous les professionnels de la Justice commerciale est celle de la place du Droit dans le tissu économique français et la création de valeur que les juristes peuvent apporter à l’attractivité de la France  

La lutte la plus efficace contre les infractions est la prévention qui passe par l’octroi de la confidentialité des conseils donnés par les juristes internes. Au-delà de la question des marchés du droit, c’est la question de la lutte contre la délinquance en col blanc qui est posée. Evacuer la question du statut des juristes d’entreprises est oublier cette réalité-là.

La crise sanitaire actuelle touche de plein fouet les jeunes avocats – les Directions Juridiques et les barreaux doivent œuvrer avec solidarité pour que des débouchés professionnels puissent leur être apportées

La proposition 8 du rapport qui rend exécutoire l’acte d’avocat dans le cadre d’une démarche amiable de résolution des conflits est une solution pragmatique et essentielle à la gestion des dossiers post-confinement à l’heure de la COVID, pour que chacun puisse tenter de résoudre ses difficultés sans faire nécessairement appel aux tribunaux qui risquent de se trouver en situation critique dès le mois de septembre.