Ce qu'il s'est passé vendredi 29 mai

04 juin 2020 Association

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Flash du Cercle

Publications au Journal Officiel du 29 Mai 2020

- Décret n° 2020-645 du 28 mai 2020 complétant le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :

Ce décret prévoit la réouverture des parcs et jardins dans des conditions de nature à permettre le respect et le contrôle des dispositions sanitaires. Toutefois, les préfets de département peuvent en interdire l'ouverture si les modalités et les contrôles mis en place ne sont pas de nature à garantir le respect des dispositions sanitaires.

Publications des autorités de référence

DROIT PUBLIC

29 mai - Ministère de la Transition Écologique et Solidaire :

Le Ministère a organisé un cycle de conférences virtuelles consacrées à la question écologique dans le contexte de la crise sanitaire. Retrouvez ici les échanges, qui ont eu lieu les 22, 26 et 28 mai.

DROIT DES AFFAIRES

28 mai - DAJ du Ministère de l’Economie et des Finances :

Publication d’une nouvelle version des guides « très pratiques » pour accompagner acheteurs et opérateurs économiques dans la dématérialisation des marchés publics, à retrouver ici.

28 et 29 mai - MEDEF :

Le MEDEF a présenté jeudi 28 mai son plan de relance pour faire face à la crise liée à la pandémie. A retrouver ici.

La Commission européenne propose un Fonds de relance de 750 Mds d’euros, dont 500 Mds de subventions et 250 Mds de prêts. Dans cet article sont également exposés les grands développements de la relance en Allemagne, Chine, Italie, Espagne, Royaume-Uni et Etats-Unis.

28 mai - Fédération du E-Commerce et de la Vente à Distance (FEVAD) :

Dans le cadre de la publication de son baromètre trimestriel, la Fevad présente les résultats des ventes sur internet pour le 1^er trimestre 2020 ainsi que les premières tendances du mois d’avril. A retrouver ici.

28 mai - Association Nationale des Sociétés par Actions - ANSA :

Retrouvez ici les mesures d’urgence dérogatoires et exceptionnelles prises par les Etats membres pour soutenir les sociétés et autres groupements pour la tenue des assemblées générales en 2020.

28 mai - BPI France :

Legaltech : le confinement a accéléré la digitalisation du secteur juridique. En croissance constante mais encore considérées comme « marginales », les legaltechs devront, selon BPI France, profiter de cette occasion pour se démocratiser et contribuer à l’innovation du secteur juridique. Article à retrouver ici.

Déconfinement : témoignage d’un dirigeant de PME-ETI sur cette période délicate, à retrouver ici.

DROIT EUROPÉEN

29 mai - Commission Européenne :

Retrouvez ici les questions et réponses de la Commission sur l'instrument de soutien à la solvabilité pour relancer l’économie européenne.

InvestEU est le programme d'investissement phare proposé par l'UE pour relancer l'économie européenne. Sa conception en fait un instrument pertinent pour assurer un financement à long terme et soutenir les politiques de l'Union pendant la phase de reprise qui suivra cette crise économique profonde. A lire ici.

DROIT BANCAIRE

28 et 29 mai - Banque de France (BdF) :

La Banque de France publie une note concernant l’impact de la crise du Covid-19 sur la situation financière des ménages et des entreprises à partir des statistiques monétaires et financières mensuelles, à retrouver ici.

Le Gouverneur de la Banque de France publie dans le cadre du SEBC la Décision n° 2020-04 du 27 mai 2020 modifiant la décision n° 2020-02 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de la Banque de France et l’éligibilité des garanties. A retrouver ici.

Retrouvez ici le discours de François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France, et Président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, à l’occasion de la présentation du rapport d'activité de l’ACPR pour l’année 2019, dans lequel il revient sur le rôle joué par les institutions financières durant la crise du actuelle.

Décisions juridictionnelles

Pas de décision majeur ce jour !

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Zoom sur ...

#ENTREPRISES #DIFFICULTÉ #PRÉVENTION #SIMPLIFICATION

Nous vous proposons aujourd’hui un article du cabinet d’avocats NMCG sur la nouvelle ordonnance en date du 20 mai 2020 qui porte adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises. Dans les grandes lignes cette ordonnance renforce les mesures préventives et simplifie les mesures de sauvegarde et redressement judiciaire.

A lire ici !

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Idée pour vous amuser ce week-end !

Pour vous détendre ce week-end nous vous proposons de parcourir les magnifiques collections de la Manufacture de Sèvres...Il y en a pour tous les goûts : Renaissance européenne, Art Déco, ou encore Mondes Orientaux, avec des descriptions complètes et historiques.

A parcourir ici sans attendre !