Ce qu'il s'est passé vendredi 24 avril

24 avril 2020 Association

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Flash du Cercle

Publication au Journal Officiel du 24 Avril 2020

- Décret n° 2020-466 du 23 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :
Les établissements ayant pour activité le commerce de détail de textiles en magasin spécialisé figurent désormais à l’annexe de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 susvisé et peuvent par conséquent recommencer à recevoir du public.
Ce décret comporte également diverses dispositions qui intéressent les établissements de santé et les médicaments.

Publications des autorités de référence

DROIT DES AFFAIRES

- 23 avril - Association Nationale des Sociétés par actions (ANSA) :
Covid-19 – Modalités d’enregistrement des actes des sociétés pendant la période d’urgence sanitaire précisées. A consulter ici.

- 23 avril - Ministère de l’Economie et des Finances :
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, a annoncé le 23 avril le lancement d’une mission de médiation sur les loyers des commerçants en raison de la crise du Covid-19. Communiqué à retrouver ici.

- 23 avril - Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) :
Publication de la deuxième vague du baromètre de la consommation de biens culturels dématérialisés en situation de confinement, à retrouver ici.

SÉCURITÉ DES DONNÉES

- 23 avril - MEDEF :
Publication « Adoptez les gestes barrière numériques », à retrouver ici.
La période de confinement et le recours massif au télétravail sont mis à profit par les cybercriminels pour amplifier leurs attaques informatiques. Le MEDEF fournit aux entreprises des conseils pour prévenir cette cybercriminalité.

DROIT DE LA SANTÉ

- 23 avril - Commission Européenne :
La Commission européenne se félicite de l'adoption par le Parlement européen et le Conseil de la proposition visant à reporter d'un an la date d'application du règlement relatif aux dispositifs médicaux. Cela permettra de donner la priorité à la lutte contre le COVID-19. Communiqué à retrouver ici.

DROIT DU TRAVAIL

- 21 avril - Union syndicale de géotechnique :
Publication d’un guide de bonnes pratiques pour le secteur géotechnique, en complément du guide OPPBTP, à télécharger ici.

- 23 avril - MEDEF :
Publication “Activité partielle, une prise en charge au-delà de 35 heures”, à consulter ici.
Une ordonnance du 22 avril 2020 poursuit l’adaptation de l’activité partielle et prévoit désormais une individualisation et prise en charge au-delà de 35 heures.

DROIT BANCAIRE

- 24 avril - Banque de France :
Tribune de François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France, « Réagir, repartir, rebondir » dans Le Figaro à retrouver ici. Il y évoque notamment la sortie du confinement pour les entreprises et les indépendants.

Décisions juridictionnelles

- Tribunal judiciaire de Paris, ordonnance du 9 avril 2020, n° 20/52223 :
Sécurité des salariés : le juge des référés rejette la demande des requérants qui visait à contester l’insuffisance des mesures de prévention de santé au sein des services de La Poste. En revanche, le juge a considéré que, pour préserver la santé des salariés, l’entreprise publique doit établir une véritable carte des risques professionnels (DUER). Analyse à retrouver ici.

- Conseil d’Etat :
Chloroquine : le Conseil d’Etat a rejeté le 22 avril les requêtes qui visaient à faire annuler l'interdiction édictée par le Premier ministre pour les médecins de ville de prescrire un traitement à la chloroquine pour les malades du Covid-19, ainsi que celle faite aux pharmaciens d'exécuter les ordonnances des médecins qui auraient outrepassé cette interdiction. A retrouver ici.
A suivre...
Sécurité des salariés/Amazon : la Cour d’appel de Versailles confirme ce vendredi 24 avril l’ordonnance du 14 avril dernier imposant à la filiale française d’Amazon de procéder, en y associant les représentants du personnel, à l'évaluation des risques professionnels. Dans l'attente de la mise en œuvre des mesures, elle ordonne de restreindre l’activité des entrepôts aux seules marchandises listées par elle. Communiqué de presse de la cour à retrouver ici.
Fermeture administrative : le tribunal administratif de Montpellier a décidé le 23 avril de suspendre la fermeture administrative d'une épicerie de nuit, mesure qui avait été prise par le préfet de l’Hérault. A retrouver ici.
Congés/fonction publique : des syndicats ont déposé le 18 avril un référé-liberté devant le Conseil d’Etat contre l’ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’État et la fonction publique territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire. A retrouver ici.

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Zoom sur ...

#COMPLIANCE #INFRACTIONS

Nous vous proposons aujourd’hui un article du cabinet d’avocats LAURENT COHEN-TANUGI, traitant des principaux domaines de risque juridique directement liés à la crise actuelle, ainsi que leurs effets sur l'exposition des entreprises aux risques d'infractions économiques ou financières.

Les entreprises et leurs dirigeants et mandataires sociaux doivent saisir l'opportunité de cette crise pour évaluer, adapter au nouvel environnement, et renforcer leurs dispositifs de prévention et de gestion des risques juridiques et réglementaires, anciens et nouveaux.

A lire ici.

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Webinar

#BAUX #ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL #CHANTIERS

Nous vous proposons de suivre jeudi 30 avril 2020 de 18H00 à 18H30 un webinar organisé par le cabinet d’avocats Herbert Smith Freehills sur le thème suivant :

Entreprises, comment organiser vos projets immobiliers à compter du 11 mai 2020 ?

Programmation et inscription ici.

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Idées pour vous amuser ce week-end !

Pour sensibiliser les jeunes à la protection de leurs données personnelles, la CNIL lance un jeu éducatif en partenariat avec PlayBac (les Incollables, mon Quotidien...), à retrouver ici !

Pour les plus jeunes, nous vous proposons de reproduire « Monsieur et Madame Patate » version herborisée par ici !

L’ensemble du groupe de travail COVID-19 du Cercle Montesquieu vous souhaite un excellent week-end !