Ce qu'il s'est passé mercredi 20 mai

Flash du Cercle 

Publications au Journal Officiel du 19 Mai 2020

Pas de publication majeure à vous communiquer aujourd’hui ! 

Publications des autorités de référence

DROIT PUBLIC 

- 20 mai - Commission Européenne :

Recommandations pour une réaction coordonnée à la pandémie de coronavirus : la Commission propose des orientations en matière de politiques économiques dans le contexte de la pandémie de coronavirus et met l'accent sur les problèmes les plus urgents posés par la pandémie ainsi que sur la relance d'une croissance durable. Communiqué à retrouver ici.

- 20 mai - Ministère de l’Economie et des Finances :

Le Gouvernement soutient le renforcement des capacités de production nationales et annonce la commande de plus d’1 milliard de masques sanitaires fabriqués en France. Communiqué à retrouver ici.

- 19 mai - Ministère de la Transition Écologique et Solidaire :

Dans le cadre de l’urgence sanitaire, l’ensemble des délais imposés par l’administration pour réaliser des contrôles et notamment les contrôles techniques des véhicules légers ont été suspendus. Le Gouvernement rappelle que le délai de tolérance est arrêté au 23 juin. Communiqué à retrouver ici.

- 19 mai - Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) : 

Extension des délais de dépôt dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire : les représentants d’intérêts dont la date de clôture d’exercice des comptes est fixée le 31 décembre, et qui devaient initialement effectuer leur inscription ou déposer leurs déclarations avant le 31 mars, devront effectuer ces démarches avant le 24 août 2020. Communiqué à retrouver ici. 

DROIT DES AFFAIRES

- 20 mai - Autorité des Marchés Financiers (AMF) : 

L’Autorité des marchés financiers présente quelques principes à respecter pour accompagner au mieux les sociétés dans la présentation de leurs comptes semestriels et la communication qui l’accompagne. Communiqué à retrouver ici.

- 20 mai - Banque de France : 

En avril, les ventes du commerce de détail poursuivent leur chute très rapide. La baisse atteint 40 % en glissement annuel. Article à retrouver ici. 

- 18 mai - Institut Français des Administrateurs : 

ETI familiales : comment faire de votre gouvernance un atout pour gérer la crise et envisager la sortie de crise ? Article à retrouver ici.

- 19 mai - Paris Place de Droit :  

Solidarité aux entreprises : création de la Tierce-Conciliation. Issus de toutes les professions juridiques, les tiers-conciliateurs interviendront bénévolement pour accompagner les entreprises dans la recherche de solutions adaptées pour préserver leurs relations commerciales. Communiqué à retrouver ici.

DONNÉES PERSONNELLES 

- 20 mai - Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :  

Certains établissements d’enseignement supérieur publics et privés souhaitent recourir à des outils numériques de télésurveillance afin d’organiser des examens à distance. La CNIL rappelle les règles applicables et propose des conseils pour les établissements et les étudiants concernés. A retrouver ici. 

DROIT DE LA SANTÉ

- 18 mai - Haute Autorité de Santé (HAS) : 

La HAS se prononce sur les tests sérologiques rapides – TDR, TROD, autotests – dans la lutte contre le COVID-19. Communiqué à retrouver ici.

DROIT DU TRAVAIL

- 20 mai - Ministère du Travail :

Le ministère du Travail lance « Objectif reprise » un dispositif pour sécuriser la reprise - ou la poursuite - de l’activité des TPE-PME post-confinement en fournissant conseils et appui gratuits sur les questions de prévention, de ressources humaines, d’organisation du travail ou de management. Communiqué à retrouver ici. - 

- 20 mai - MEDEF :

Le Medef et le "Collectif pour une économie plus inclusive" proposent un plan choc de soutien à l'apprentissage. Ils demandent ainsi la mise en place d’une aide unique de 10 000 euros pour toutes les entreprises qui recrutent un apprenti avant le 31 décembre 2020, quelles que soient la taille de l’entreprise et le niveau de diplôme préparé par l'apprenti. Communiqué à retrouver ici. 

DROIT BANCAIRE

- 20 mai - Autorité des Marchés Financiers (AMF) : 

L’Autorité des marchés financiers a pris la décision, le 18 mai, de suspendre l’interdiction temporaire des ventes à découvert et des prises ou accroissements de positions courtes nettes qui avait été prise dans le contexte de l’épidémie. Elle répond aux questions que vous pouvez vous poser à ce sujet. A lire ici. 

Retrouvez ici les dernières actualisations des questions réponses de l’AMF sur l'impact de la crise sanitaire liée au coronavirus sur les marchés financiers et sur les placements. 

Décision juridictionnelle

 Pas de décision en lien avec le COVID-19 à vous communiquer aujourd’hui !

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Zoom sur ...

Webinar

#FORCE MAJEURE   #IMPRÉVISION   #HARDSHIP 

Le groupe de travail COVID-19 et la Commission Industrie et Commerce vous proposent un webinar vendredi 29 mai 2020 de 14H00 à 15H00, organisé avec le cabinet Racine, cabinet Ami du Cercle, sur le thème :

Clauses de force majeure, imprévision et hardship, exception d'inexécution : Comment doper et anticiper ces clauses dans les contrats avant l'arrivée d'une nouvelle vague ou de nouvelles épidémies ? 

La vie économique a connu un coup d'arrêt magistral.... ce qui relevait de l'imagination des auteurs de romans d'anticipation, ou du désirs de certains colapsologues, a eu lieu. Les contrats, de toute nature, ont été mis en quarantaine aussi.

A la lumière de la réforme des contrats et dans le contexte d'une remise en cause des économies contractuelles, comment doper et anticiper les clauses visant la survie du Contrat ou la survivance de son exécution (imprévision, exception d'inexécution, exécution forcée, force majeure, ....) ? comment user du passé pour préparer l'avenir ?

Inscrivez-vous ici ! 

Idée pour passer un bon week-end

L’Orchestre de Paris s’invite chez vous !

Nous vous proposons pour ce long week-end de consulter les enregistrements de l’Orchestre de Paris !  

(Re)découvrez tous les contenus partagés quotidiennement sur les réseaux sociaux de l’Orchestre autour de thématiques différentes (une œuvre, un compositeur, un artiste ou un instrument).

L’ensemble du groupe de travail COVID-19 du Cercle Montesquieu vous souhaite un excellent week-end prolongé !