Ce qu'il s'est passé cette semaine

Flash du Cercle 

Publications au Journal Officiel depuis le 9 juillet 2020

• Loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire

Cette loi indique les mesures qui peuvent être prises par le Premier Ministre dans l’intérêt de la santé publique et aux seules fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19. Cette période de sortie de l’état d’urgence sanitaire s’étend jusqu’au 30 octobre 2020.  

Pour plus d’informations, retrouver ici ce qui change depuis le 11 juillet avec la sortie de l’Etat d’urgence sanitaire.

Publications des autorités de référence

Pour rappel, toutes les actualités du gouvernement sont à retrouver ici

DROIT DES AFFAIRES

• BPI France – 10 juillet 

La crise du Covid-19 a mis en évidence le rôle stratégique de la supply chain, et la nécessité de la moderniser afin d’assurer les approvisionnements de demain – A retrouver ici.

Les bénéfices de la crise selon Adobis Group – A retrouver ici.

DROIT BANCAIRE ET FINANCIER

• Ministère de l’Economie et des finances – 10 juillet 

Lancement du dispositif de renforcement des financements par affacturage – A retrouver ici. 

DROIT EUROPEEN 

• Fédération du E-Commerce et de la Vente à Distance – 3 juillet  

La réforme de la TVA e-commerce retardée par la COVID-19 ; la FEVAD appelle à une transcription au niveau national du nouveau délai européen – A retrouver ici.

• Commission Européenne – 15 juillet 

La Commission renforce la capacité de réaction aux futures pandémies – A retrouver ici.

Retrouver ici sa communication sur la préparation des sytèmes de santé de l’UE à réagir rapidement en cas de nouvelle flambée de Covid-19.

Retrouver ici la fiche d’infiormation de la Commission européenne : préparer l’UE aux futures flambées de Covid-19.

DROIT MEDICAL

• Fédération Française des Industries de Santé (FEFIS) – 7 juillet

Bilan en sortie de crise sanitaire - A retrouver ici.

La crise sanitaire liée au covid-19 a mis en lumière le caractère stratégique de la logistique des produits de santé et le caractère essentiel de leur distribution : sans approvisionnement, les patients ne peuvent pas accéder aux médicaments dont ils ont besoin – A retrouver ici.

Décisions Juridictionnelles 

• Conseil Constitutionnel, décision n°2020-803 DC du 9 juillet 2020

Le Conseil constitutionnel valide des dispositions de la loi organisant la fin de l’état d’urgence sanitaire et fixe leur interprétation.

Webinar

Focus sur le prêt garanti par l’Etat : PGE, de la théorie à la pratique – Mercredi 22 juillet de 9h00 à 10h30.

Les intervenants feront un point sur les dernières évolutions réglementaires concernant le PGE notamment le décret du 1er juillet 2020 et le FAQ du Ministère des Finances actualisé au 2 juillet 2020, et sur les conséquences pratiques qui en résultent - Inscription ici.

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Idées pour vous amuser ce week-end

Venez passez une soirée inoubliable avec la 8ème édition de la Nuit aux Invalides !

Pour cette édition “Au commencement”, laissez-vous contez en lumière les 3 000 ans d’histoire qui ont dessiné le Lutèce d’hier et le Paris d’aujourd’hui.

Ne manquez pas ce show monumental du 18 juillet au 29 août !

Pour plus d’informations, cliquez ici.

L’ensemble du groupe de travail COVID-19 du Cercle Montesquieu vous souhaite un excellent week-end !