Retour sur le Module 4 du Programme Exécutif Sustainability : Gouvernance, devoir de vigilance et contentieux de la durabilité
Une matinée structurée autour de trois thématiques majeures

🔹 Gouvernance de la sustainability dans l’entreprise
L’évolution des responsabilités des conseils d’administration et des directions générales face aux enjeux environnementaux et sociaux a été au cœur des discussions. L’accent a été mis sur la formation et les compétences des administrateurs, l’intégration des critères ESG dans la gouvernance d’entreprise, ainsi que sur le rôle croissant des assemblées générales et des investisseurs dans la définition des stratégies durables.
💡 Intervenants : Rodolphe Durand (modérateur), Bertrand Cardi et Nicolas Mennesson (Darrois Villey Maillot Brochier).

🔹 Le Devoir de Vigilance : cadre juridique et bonnes pratiques
La mise en œuvre d’un plan de vigilance efficace constitue désormais une obligation pour les entreprises afin de prévenir les risques liés aux droits humains et aux atteintes à l’environnement. Nos experts ont abordé les implications concrètes de cette réglementation ainsi que les pratiques permettant de sécuriser la conformité des entreprises face aux exigences croissantes des parties prenantes et du législateur.
💡 Intervenants : Sophie Schiller (Université Paris Dauphine, Membre de la commission des sanctions de l’AMF) et François Jambin (Chief Compliance Officer – EDF).

🔹 Contentieux de la sustainability et responsabilités juridiques
Face à l’intensification des contentieux ESG en France et à l’international, cette session a permis d’analyser les risques juridiques émergents, notamment en matière d’information extra-financière et de devoir de vigilance. Les discussions ont également porté sur l’impact de la directive CS3D et des nouvelles réglementations européennes sur la responsabilité des entreprises et de leurs dirigeants.
💡 Intervenants : Rodolphe Durand (animateur) et Matthieu Brochier (Darrois Villey Maillot Brochier).

Un échange essentiel pour anticiper les évolutions réglementaires

Cette matinée a permis de croiser les perspectives académiques, juridiques et opérationnelles afin d’identifier les bonnes pratiques et les stratégies à adopter pour une gouvernance responsable et conforme aux nouvelles exigences réglementaires.

Le Cercle Montesquieu remercie chaleureusement l’ensemble des intervenants, les participants, ainsi que le cabinet Darrois Villey Maillot Brochier pour son accueil.

💬 Prochain rendez-vous du Programme Exécutif Sustainability : 24 mars 2025

Cercle Montesquieu – Engagé pour une gouvernance juridique responsable