Retour sur la conférence « L’alliance DGCCRF - Ministère de l'Économie – CNIL – Arcom : une collaboration renforcée pour intensifier les contrôles »

Jeudi 6 février, le Cercle Montesquieu, en partenariat avec les associés du cabinet Herbert Smith Freehills, a eu le plaisir d’accueillir une conférence d’exception dédiée aux nouvelles synergies entre régulateurs pour mieux encadrer les infractions en ligne.

Dans un contexte marqué par la mise en œuvre du Digital Services Act (DSA), les principales autorités de régulation – la DGCCRF, la CNIL et l’ARCOM – intensifient leur collaboration pour renforcer la protection des consommateurs et la régulation des contenus numériques.

🔎 Des échanges riches avec des experts de premier plan

Cette conférence a réuni des acteurs clés du paysage réglementaire et juridique :

🎤 Benoît LOUTREL – Membre du collège de l’ARCOM et Président du groupe de travail “Supervision des plateformes en ligne”
🎤 Mathias MOULIN – Secrétaire général adjoint de la CNIL
🎤 Barthélemy ROSE – Responsable de la mise en œuvre du règlement « DSA » à la DGCCRF
🎤 Martial HOULLE – Président du Cercle Montesquieu
🎤 Matthieu GUÉRINEAU – Administrateur du Cercle Montesquieu et Directeur juridique de Pluxee
🎤 Alexandra NERI – Associée, Herbert Smith Freehills
🎤 Sébastien PROUST – Of Counsel, Herbert Smith Freehills
🎤 Suzanne CARAYOL – Collaboratrice senior, Herbert Smith Freehills

📌 Les enjeux et perspectives discutés

Au cœur des échanges, plusieurs questions cruciales ont été abordées :

✅ Une coopération renforcée : comment les régulateurs échangent et mutualisent leurs moyens d’action pour une efficacité accrue ?
✅ L’intensification des contrôles et enquêtes : quelles nouvelles stratégies pour détecter et sanctionner les infractions en ligne ?
✅ Le pouvoir répressif des autorités : quelles sanctions en cas de non-conformité des entreprises aux nouvelles exigences du DSA ?
✅ Anticipation et préparation des entreprises : quelles bonnes pratiques adopter pour limiter les risques et assurer leur conformité ?

🤝 Un moment d’échanges et de networking privilégié

Cette soirée a permis d’apporter des éclairages essentiels sur les transformations en cours et les nouvelles obligations pour les entreprises. Les participants ont pu interagir directement avec les experts présents, poser leurs questions et partager leurs expériences.

La conférence s’est prolongée autour d’un cocktail dînatoire, offrant un cadre idéal pour poursuivre les discussions et favoriser les échanges professionnels.

👏 Un grand merci à tous les intervenants pour la qualité de leurs analyses et aux participants pour leur engagement et leurs contributions.