Les États généraux de la Justice

Les États généraux de la Justice : le Cercle Montesquieu prend position 

Le rapport sur les Etats Généraux de la Justice a été remis le vendredi 8 juillet au président de la république. Rappelons que le Cercle Montesquieu avait contribué aux travaux des Etats généraux de la Justice en participant au groupe de travail sur la justice commerciale et sociale.

Dans un communiqué de presse conjoint avec l'AFJE et Paris, place de Droit, notre association s'est immédiatement félicitée que certaines de ses recommandations pour améliorer, simplifier et professionnaliser la justice économique aient été reprises. Parmi les propositions retenues, notons l'élargissement des compétences de la justice commerciale, premier pas vers la mise en place d'un guichet unique pour les acteurs économiques, la mise en place de moyens humains, financiers et digitaux complémentaires et la formation des magistrats de carrière au droit commercial... Cependant, le Cercle Montesquieu restera très attentif à la concrétisation des réformes proposées et encourage les pouvoirs publics à plus d'ambition.

Un colloque organisé par le Cercle Montesquieu le 12 septembre 2022 à Sciences Po traitera des avancées et des perspectives qu'offre le rapport des Etats Généraux de la Justice aux entreprises.

Lire le communiqué de presse

Lire le rapport sur les Etats Généraux de la Justice