mercredi 5 mai 2021

Le droit de la concurrence est un droit en évolution permanente. La Commission européenne mène de front près d’une dizaine de réformes importantes des textes de droit de la concurrence. En France, la directive ECN+ sera transposée cette année.

Au-delà de ces réformes textuelles, la jurisprudence évolue. D’importants mouvements de fond transforment la pratique décisionnelle. Il en résulte des changements importants de l’application du droit des ententes horizontales et verticales, des abus de position dominante et de dépendance économique et du contrôle des concentrations, sans oublier la régulation du numérique.

En matière de sanctions et de procédures, des mouvements de fond se dessinent également : notamment l’essor du private enforcement, une résistance à la confidentialité des avis des juristes d’entreprise et des avocats, un alourdissement des sanctions et une tentation accrue de recourir au droit pénal.

Cette conférence a pour objectif de dresser un état des lieux pragmatique des réformes et des évolutions des règles substantielles et procédurales en cours et à venir afin de s'y préparer au mieux en mesurant les enjeux et les risques pour les entreprises.