Calendrier des événements
Gun jumping et opérations de M&A
Conférence des Amis du Cercle
Le risque de mise en œuvre anticipée d’une opération de concentration au regard des règles de concurrence (« Gun Jumping ») est devenu une préoccupation majeure des acteurs du M&A ; d’un principe aux applications limitées aux cas de défaut de notification, la pratique récente a vu des amendes lourdes imposées tant par l’Autorité de la Concurrence dans l’affaire Altice/SFR avec 80 M€ d’amende que par la Commission lors de l’opération Altice/PT avec 124,5 M€ d’amende.
La Cour de Justice européenne a par ailleurs adopté une position peut-être plus conciliante dans l’affaire Ernst & Young P/S Konkurrenceradet tout en laissant de nombreuses questions sans réponse.
Dans cet environnement complexe, comment rédiger les «covenants» et aborder les questions sensibles liées aux réorganisations pré-acquisition, aux échanges d’informations sensibles, à la composition et au fonctionnement des «clean teams» ainsi qu’au rôle des experts tiers (avocats, banquiers, auditeurs..)
Le Cercle Montesquieu et le cabinet Latham & Watkins ont réuni les meilleurs experts pour débattre de ce sujet, en présence de Madame Isabelle de Silva, présidente de l’Autorité de la concurrence qui ouvrira la discussion.
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Mercredi 12 septembre 2018
18h30
- 22h30
(GMT +1)
Date d'échéance des inscriptions : 7 septembre
Latham &Watkins
45 rue Saint Dominique
75007
Paris
-
Gratuit Conférence et dîner réservés aux directeurs juridiques
Inscriptions closes
Isabelle de Silva a été nommée présidente de l'Autorité de la concurrence par décret du Président de la République en date du 14 octobre 2016.
Diplômée de l'Ecole des Hautes Etudes Commerciales (HEC-1990), de la Community of European Management Schools (CEMS-1990), titulaire d’une licence de philosophie (Paris I Sorbonne-1989) et ancien élève de l'École Nationale d'Administration (ENA-1994), Isabelle de Silva entre au Conseil d'État en qualité d'auditeur (1994), avant de devenir maître des requêtes en 1998, puis Conseiller d'État en 2009. Conseillère technique au cabinet de la ministre de la culture et de la communication en charge de la presse, de la radio et des agences de presse (1999-2000), elle devient commissaire du gouvernement (2000-2009) à la deuxième, puis à la sixième sous-section du Conseil d'État. De 2009 à 2011, elle est directrice des affaires juridiques du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Membre de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse (2012), elle était depuis 2013 présidente de la sixième chambre à la section du contentieux du Conseil d'État. Elle était, par ailleurs, membre du collège de l'Autorité de la concurrence depuis 2014.
Isabelle de Silva est Chevalier de l'ordre de la Légion d'honneur, de l'ordre national du Mérite et de l’ordre des Arts et des Lettres.
Étienne Chantrel est Rapporteur général adjoint, chef du service des concentrations, à l’Autorité de la concurrence depuis le 1er février 2017.
Ancien élève de l'École normale supérieure (Ulm), Étienne Chantrel est diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris et de l'École nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE). Il est docteur en sciences économiques.
Il a enseigné (moniteur puis attaché de recherche) à l'université de Toulouse I entre 2002 et 2006.
Il rejoint en 2008 la direction générale du Trésor au ministère de l’économie et des finances, où il fut successivement adjoint au chef du bureau « Activités tertiaires et concurrence », et parallèlement rapporteur de la mission sur l'appréciation de la sanction en matière de pratiques anticoncurrentielles (2010), puis adjoint au chef du bureau « Politique macroéconomique de la France ». Il est en 2013-2014 chef de la section zone euro à la division de la synthèse conjoncturelle de l'Insee.
Conseiller chargé des réformes structurelles et de la concurrence au cabinet des ministres de l'économie Arnaud Montebourg et Emmanuel Macron (2014-2016), il fut aussi conseiller chargé de la consommation au cabinet du secrétariat d'État chargé du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Économie sociale et solidaire, d'avril à août 2014. À ce titre, il a notamment coordonné la conception et la mise en œuvre de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (dite « loi Macron »).
Il fut chargé de mission à la direction générale du Trésor de septembre 2016 à janvier 2017.
Simon Genevaz est chargé de dossiers de concentrations au sein de la DG Concurrence de la Commission européenne (direction "information, communication et médias"). Avant d'intégrer la Commission européenne en 2017, M. Genevaz a travaillé plus de dix ans pour l'Autorité française de la concurrence, au sein de laquelle il a notamment exercé la fonction de chef de l'unité en charge du contrôle des concentrations. Son parcours professionnel a débuté comme avocat spécialisé en droit de la concurrence français et européen. Ancien élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan (1999-2002), M. Genevaz est également diplômé en droit de Harvard (2003) et de l'université de Rennes I (2001).
Jacques-Philippe Gunther est associé au bureau de Paris de Latham & Watkins. Fort d’une pratique professionnelle de plus de 30 années et d’une équipe concurrence en Europe d’une soixantaine d’avocats dont trois associés et sept collaborateurs à Paris, il conseille des sociétés françaises et internationales de premier plan sur une large gamme de dossiers complexes de contrôle des concentrations, de contentieux antitrust et d’aides d’État devant les institutions françaises et européennes. Il conseille plus particulièrement des entreprises actives dans les secteurs des télécommunications, du transport (maritime, aérien), de l’énergie, de la chimie, des médias, de la défense, du sport et de la finance.
Jacques-Philippe est membre de la Commission concurrence du “Club des Juristes » ainsi que de la Commission concurrence du MEDEF et a participé à plusieurs table ronde organisées par le Cercle Montesquieu. Il fut président de la FNUJA (Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats) et fut également membre du bureau du Conseil National des Barreaux.
Classé dans la catégorie « Band 1 » par Chambers depuis plus de 15 années, Jacques-Philippe Gunther est également reconnu par plusieurs autres guides professionnels, notamment dans Legal 500 en tant que "Leading Individual" et classé dans la catégorie "Elite" de Global Competition Review. Il a également été élu "Best Antitrust Lawyer" et "Best Antitrust Team" avec son équipe dans Best Lawyers 2018.
Après une première expérience comme assistante de la Présidente de la Commission du Gouvernement Canadien en 1999, Muriel Suarez rentre chez YSL Beauté au département droit des sociétés en 2000. Puis en 2002, elle rejoint L’Oréal à la direction juridique France, puis en 2003 la direction juridique L’Oréal Espagne comme Adjointe au Directeur juridique pour les 4 divisions (DPGP, DPP, DPL, Cosmétique Active). En 2012, elle prends la Direction juridique de Reckitt Benckiser France et Benelux (Home care et HealthCare). En 2015, elle devient directeur juridique de Henkel France et Benelux (Home care, Cosmétique, Colle&Adhésives). Enfin, elle a rejoint en 2017, le Groupe Coty comme Vice-Président Legal Consumer Beauty pour gérer l’ensemble des marques Européennes au niveau mondial.
Diplômé d’Institut d’Etudes Politiques, d’un DEA de droit public Paris V et d’un DESS de Paris X, après avoir été entrepreneur et avoir développé une activité de conseil auprès d’entreprises, Gabriel Lluch a intégré Orange en 2001 pour assurer le soutien juridique réglementaire. En 2003, il a rejoint la Direction juridique concurrence et réglementation. En 2006 il a pris la responsabilité des activités entreprises et wholesale au sein de la Direction juridique concurrence et réglementation et a assuré le suivi des contentieux sur ces marchés dans une phase d’ouverture à la concurrence. Dès 2009, il est devenu Directeur juridique adjoint concurrence avant d’être nommé Directeur en juin 2015. Son rôle de Directeur juridique concurrence le conduit à manager une équipe de 14 juristes experts et assurer le soutien concurrence du Groupe au niveau national comme international ainsi que la défense des intérêts de l’entreprise dans le cadre d’opérations de concentration examinées par la Commission Européenne ou l’UEMOA.
Latham &Watkins
45 rue Saint Dominique75007 Paris
Complément d'information (parking, Métro...)
Métro : Invalides / Assemblée Nationale ; Parking : Invalides
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