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Formation Prévention de la Corruption - Module 4
La convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) / Les contrôles de l’AFA
Former à la prévention de la corruption, telle est l’ambition du programme conçu conjointement par l'AFA, le Cercle Montesquieu et l’EFB.
Conjuguant l'expertise et l'expérience des département conseil et conformité de l'AFA, des avocats, des directeurs juridiques, des magistrats, cette 4ème session abordera l'ensemble des thèmes relatifs au dispositif anticorruption, à la lumière des dernières recommandations de l'AFA du 12 janvier 2021.
Tous confrontés à la définition, à la mise en place ou au contrôle des huit piliers du programme de conformité anticorruption, les intervenants apporteront leur éclairage sur les meilleures pratiques, les obstacles et les défis d'un programme anticorruption efficace pour l'entreprise et reconnu comme tel par l'AFA
Module 4 : La convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) / Les contrôles de l’AFA
Objectifs pédagogiques :
Comprendre les avantages de la CJIP et le cas échéant disposer des outils pour la mettre en œuvre
Se préparer à un contrôle de l’AFA
Plan de cet atelier virtuel :
- Partie 1 : La CJIP
Rappel du cadre de la CJIP et mise en application (exemples concrets), savoir l‘intégrer dans une stratégie de défense - Partie 2 : Les contrôles de l’AFA
Les contrôles et les monitorats de l’AFA à la suite d'une CJIP : méthodologie et retours d’expérience
Connaître les attentes des contrôleurs permet d’optimiser sa conformité en amont
Rôle de l’avocat dans le cadre d’un contrôle
Public : ensemble du barreaux, juristes d’entreprises, directeurs juridiques et magistrats
Coût : 216 € TTC par module, 780 € TTC pour l'ensemble du cycle (soit 4 modules)
Cycle en classe virtuelle
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Mardi 15 juin 2021
09h00
- 13h00
(GMT +1)
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