Formation Numérique et création culturelle - Module 4

Le Cercle Montesquieu et l’EFB, en partenariat avec l’Hadopi, lance une nouvelle session de formation continue sur le thème « Numérique et création culturelle, les nouveaux équilibres entre libertés publiques et droits d’auteur ».
Animé par des agents de l’Hadopi, en association avec des professionnels aux parcours variés, ce cycle complet dédié au droit d’auteur permet d’en aborder les multiples aspects et de traiter de sa protection en ligne.

Module 4 : Les différentes modalités d’implication des intermédiaires dans la lutte contre le piratage

Objectifs pédagogiques :

- Connaître les approches juridiques possibles auprès des acteurs impliqués dans le piratage
- Analyser les différents outils de droit souple disponibles 
- Appréhender l'évolution du rôle du régulateur

Contenu de l'atelier virtuel : 

1/ Cartographie des acteurs impliqués dans l'écosystème du piratage

2/ Les différentes approches possibles : 
- les actions judiciaires en cessation ;
- les perspectives offertes par la proposition de DSA à l'égard des intermédiaires techniques (qualification, nouvelles obligations telle que "know your customer", etc) ;
- les listes noires et accords volontaires et le rôle du régulateur à cet égard (approche dite " Follow the money ", approche dite " Name & Shame ")

Intervenants :

- Carla Menaldi, directrice des affaires juridiques, européennes et internationales (Hadopi)
- Raphaël Berger, directeur des études et de l'offre légale (Hadopi)

Public : ensemble du barreaux, juristes d’entreprises, directeurs juridiques et magistrats
Coût : 216 € TTC par module, 780 € TTC pour l'ensemble du cycle (soit 4 modules)

Les frais d’inscription à cette formation peuvent être pris en charge par le FIF-PL

Cycle en classe virtuelle

Attention : les inscriptions se font modules par modules 

Programme détaillé et inscription