Formation Numérique et création culturelle - Module 3

Le Cercle Montesquieu et l’EFB, en partenariat avec l’Hadopi, lance une nouvelle session de formation continue sur le thème « Numérique et création culturelle, les nouveaux équilibres entre libertés publiques et droits d’auteur ».
Animé par des agents de l’Hadopi, en association avec des professionnels aux parcours variés, ce cycle complet dédié au droit d’auteur permet d’en aborder les multiples aspects et de traiter de sa protection en ligne.

Module 3 : La responsabilité de l’internaute en matière de piratage

Objectifs pédagogiques :

- Connaître le dispositif de réponse graduée et de la contravention pénale de négligence caractérisée ; les modalités encadrant la mise à disposition du wifi pour les professionnels ; la responsabilité pénale des internautes en matière de streaming et de téléchargement direct;
- S'informer sur les outils et les actions de sensibilisation proposés par l'Hadopi.

Contenu de l'atelier virtuel : 

1/ L'obligation de sécurisation : la réponse graduée et l'infraction de négligence caractérisée
- les particuliers (titulaires d'abonnement internet);
- les collectivités et les professionnels proposant des réseaux wifi ouverts. 

2/ Échange avec l'intervenant extérieur

3/ Le téléchargement direct et le streaming : quelle responsabilité pénale pour l'internaute ? 
- la distinction entre les actes de mise à disposition et les actes de consultation;
- les enjeux de protection des données personnelles;
- la jurisprudence : le streaming illicite et le cas Filmspeler

4/ Actions de sensibilisation des internautes et outils de vulgarisation

Intervenants :

- Ségolène Mariotte-Sirdey, directrice  de la protection des droits (Hadopi), ancienne avocate
- Raphaël Berger, directeur des études et de l'offre légale (Hadopi)
- Joël Boyer, magistrat, conseiller à la cour de la cassation et membre de la Commission de la protection des droit de l'Hadopi

Public : ensemble du barreaux, juristes d’entreprises, directeurs juridiques et magistrats
Coût : 216 € TTC par module, 780 € TTC pour l'ensemble du cycle (soit 4 modules)

Les frais d’inscription à cette formation peuvent être pris en charge par le FIF-PL

Cycle en classe virtuelle

Attention : les inscriptions se font modules par modules 

Programme détaillé et inscription