Formation Numérique et création culturelle - Module 1

Le Cercle Montesquieu et l’EFB, en partenariat avec l’Hadopi, lance une nouvelle session de formation continue sur le thème « Numérique et création culturelle, les nouveaux équilibres entre libertés publiques et droits d’auteur ».
Animé par des agents de l’Hadopi, en association avec des professionnels aux parcours variés, ce cycle complet dédié au droit d’auteur permet d’en aborder les multiples aspects et de traiter de sa protection en ligne.

Module 1 : Les nouveaux enjeux juridiques d’internet : de la directive commerce électronique à la responsabilité des plateformes au regard de la protection des contenus

Objectifs pédagogiques :

- Comprendre le poids de ces plateformes dans l'économie dématérialisée ;
- Connaître les enjeux juridiques et sociétaux pour appréhender le régime juridique de ces acteurs et les besoins de régulation. 

Contenu de l'atelier virtuel : 

1/ Cadre introductif : l'écosystème d'internet
- les différentes catégories d'acteurs pouvant être impliqués dans la diffusion de contenus ; 
- la responsabilité juridique des acteurs et les moyens d'action actuels ;

2/Appréhender les plateformes de partage de contenus
-les grandes tendances de consommation : les recours aux plateformes de partage de contenus par les internautes dans le cadre de leur pratiques culturelles ; 
- le régime juridique de ces plateformes et les évolutions de leurs obligations légales : la transposition de la directive dite droit d'auteur, la notion d'hébergeur et le DSA ;
- les enjeux du projet de loi confortant le respect des principes de la République

3/Les nouveaux champs de régulation économique et sociétale liés à la prééminence de ces acfteurs : 
- les enjeux de transparence et neutralité des plateformes ;
- la recherche d'équilibres entre liberté d'expression et circulation autorisée des oeuvres. 

4/Échange avec l'intervenant extérieur sur l'article 17 de la directive dite droit d'auteur.

Intervenants :

- Carla Menaldi, directrice des affaires juridiques, européennes et internationales (Hadopi)
- Raphaël Berger, directeur des études et de l'offre légale (Hadopi)
- Benjamin Amaudric du Chaffaut, directeur juridique adjoint ( Google)

Public : ensemble du barreaux, juristes d’entreprises, directeurs juridiques et magistrats
Coût : 216 € TTC par module, 780 € TTC pour l'ensemble du cycle (soit 4 modules)

Les frais d’inscription à cette formation peuvent être pris en charge par le FIF-PL

Cycle en classe virtuelle

Attention : les inscriptions se font modules par modules 

Programme détaillé et inscription